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678890-2024
678890-2024 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
OJ S 217/2024 07/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Sedan
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
Description : Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
Identifiant de la procédure : 3d16e861-0202-421b-8673-7618b03453ba
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 Rue de la Rochefoucauld
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
Description : Assistance technique et approvisionnements pour la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles, accueils de loisirs et établissement d'accueil de personnes âgées de la ville de Sedan
Identifiant interne : M2024-35
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Sedan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Sedan
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sedan
Numéro d’enregistrement : 21080372208409
Département : ardennes
Adresse postale : 6 Rue de la Rochefoucauld
Ville : SEDAN
Code postal : 08200
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327277390
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.xmarches.fr
Profil de l’acheteur : www.xmarches.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Département : Ardennes
Ville : Chalons enChampagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 637771-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2400cde8-cadd-41de-bb80-d4867af77a91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 07:42:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 678890-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024
