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La passation d'un contrat de concession portant sur le transport routier de voyageurs sur le territoire du Grand-Montauban Communauté d'agglomération.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : GMCA Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Avis N° : AO-2143-3243

  • 82 - CA GRAND MONTAUBAN
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/10/2021 S198
France-Montauban: Services de transport routier public
2021/S 198-516537
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: grand Montauban Communauté d'agglo
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.montauban.com/


I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: grand Montauban Communaute D'Agglomeration
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 563221287
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.montauban.com/
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.montauban.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
avis de pré-information pour la passation d'un contrat de concession portant sur le transport routier de voyageurs sur le territoire du Grand-Montauban Communauté d'agglomération
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
les caractéristiques du réseau de transports publics et des services à la mobilité durable qui seront mis en concurrence sont les suivantes :-Le réseau est composé de 8 lignes régulières urbaines, 20 lignes régulières périurbaines, un service de transport à la demande tout public, un service de transport à la demande réservé aux personnes en situation de handicap, deux navettes, deux services de location de vélos et un service de location garages à vélos.-2.368.000 voyages ont été assurés sur le réseau en 2019, dont 1.598.000 sur les lignes et navettes urbaines.-1.677.000 kilomètres ont été produits sur le réseau en 2019, dont 524.000 ont été produits par trois sous-traitants du Délégataire actuel.-53 véhicules sont mis en oeuvre sur le réseau, dont 30 en sous-traitance.-40 vélos sont mis à la disposition du public, en location libre-service. Ils sont répartis dans 8 stations différentes.-225 contrats de locations de vélos ont été souscrits en 2019

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
9 rue de l'hôtel de ville 82013 - montauban Cedex
II.2.4) Description des prestations:
les caractéristiques du réseau de transports publics et des services à la mobilité durable qui seront mis en concurrence sont les suivantes :-Le réseau est composé de 8 lignes régulières urbaines, 20 lignes régulières périurbaines, un service de transport à la demande tout public, un service de transport à la demande réservé aux personnes en situation de handicap, deux navettes, deux services de location de vélos et un service de location garages à vélos.-2.368.000 voyages ont été assurés sur le réseau en 2019, dont 1.598.000 sur les lignes et navettes urbaines.-1.677.000 kilomètres ont été produits sur le réseau en 2019, dont 524.000 ont été produits par trois sous-traitants du Délégataire actuel.-53 véhicules sont mis en oeuvre sur le réseau, dont 30 en sous-traitance.-40 vélos sont mis à la disposition du public, en location libre-service. Ils sont répartis dans 8 stations différentes.-225 contrats de locations de vélos ont été souscrits en 2019
II.2.14) Informations complémentaires
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
15/11/2021

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://www.montauban.com/ -La D.S.P. Finissante est actuellement mise en oeuvre par une Société d'économie Mixte (S.E.M.), qui salarie 53 personnes, dont 39 conducteurs-receveurs. Par ailleurs, les sous-traitants salarient 12 agents Équivalents Temps Complet (E.T.C.)Les données financières de l'année 2019 sont les suivantes :-Charges du réseau sous-traitance incluse : 6.944 K euro(s) (H.T.).-Recettes commerciales : 1.337 K euro(s) (H.T.).-Contribution financière de la Communauté d'agglomération : 4.812 K euro(s) (H.T.).Tous les véhicules appartiennent au Délégataire ou à ses sous-traitants.Le dépôt des autobus, d'une surface globale de 13.203 m2 (dont 695 m2 de bureaux et 386 m2 d'atelier), datant de 2014, qui appartient à la Communauté d'agglomération, est mis à disposition du Délégataire.Note : Des restructurations du réseau pourraient être mises en oeuvre à l'occasion du prochain reconventionnement.le contrat à intervenir entre la Communauté d'agglomération et l'opérateur économique pourra, selon le choix opéré par la Communauté d'agglomération, être un Marché public ou une Concession de service public.Il sera attribué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.La durée de 120 mois est une durée maximale, qui pourra être réduite en fonction des investissements demandés au futur opérateur.Date de commencement prévue : 01/07/2023
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021

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