La location en crédit-bail de deux engins télescopiques agricoles avec une option d'achat

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 24-81454


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AgroParisTech
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La location en crédit-bail de deux engins télescopiques agricoles avec une option d'achat
Description : La location en crédit-bail de deux engins télescopiques agricoles avec une option d'achat
Identifiant de la procédure : 99c88c7d-488b-4706-9481-a2705237e2ae
Identifiant interne : 24CP04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location avec option d'achat d'engins télescopiques agricoles
Description : Location en crédit-bail d'engins télescopiques agricoles avec option d'achat
Identifiant interne : 24CP04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 01/10/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AgroParisTech
Numéro d'enregistrement : 13000285000134
Adresse postale : 22 place de l'agronomie
Ville : Palaiseau cedex
Code postal : 91123
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0189100040
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98273fb8-ddfe-4ca4-b2e5-7477159fddef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2024 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024