La gestion du service public d'assainissement collectif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ballon St Mars

Avis N° : AO-2219-3629

  • 72 - BALLON ST MARS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/05/2022 S85
France-Ballon-Saint Mars: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2022/S 085-231376
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ville de BALLON-SAINT MARS
Adresse postale: mairie-Espace François Mitterand
Ville: BALLON-SAINT MARS
Code NUTS: FR France
Code postal: 72290
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0243273021
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.sarthe-marchespublics.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
la gestion du service public d’assainissement collectif de la commune de BALLON-SAINT MARS (« l’Autorité délégante »)
II.1.2) Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la gestion du service public d’assainissement collectif de la commune de BALLON-SAINT MARS (« l’Autorité délégante »). Cette délégation de service public concerne l’ensemble du service, (réseau de collecte, transport, relèvement et traitement par la station d’épuration).
Caractéristiques principales de la concession :
• Nombre d’abonnés : 785
• Volume de l’assiette de redevance du : 62 800 m3 soit 80 m3/abonné
• Longueur du réseau : 16 800 ml dont 11 597ml en gravitaire séparatif et 2 721 ml en gravitaire unitaire et 2 440 ml en refoulement
• Nombre de poste de relèvement : 6
• Une station d’épuration du type lagunage avec 2 turbines de 1 850 EH
Durée du contrat :
9 Ans à compter du 1er Janvier 2023

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 758 843.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
Commune de BALLON-SAINT MARS
Mairie
Espace François Mitterrand
72290-BALLON-SAINT MARS
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne la gestion du service public d’assainissement collectif de la commune de BALLON-SAINT MARS (« l’Autorité délégante »). Cette délégation de service public concerne l’ensemble du service, (réseau de collecte, transport, relèvement et traitement par la station d’épuration).
Caractéristiques principales de la concession :
• Nombre d’abonnés : 785
• Volume de l’assiette de redevance du : 62 800 m3 soit 80 m3/abonné
• Longueur du réseau : 16 800 ml dont 11 597ml en gravitaire séparatif et 2 721 ml en gravitaire unitaire et 2 440 ml en refoulement
• Nombre de poste de relèvement : 6
• Une station d’épuration du type lagunage avec 2 turbines de 1 850 EH
Durée du contrat:9 années à compter du 01 janvier 2023
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 758 843.00 EUR

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 108
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La procédure est de type « ouverte », les candidatures et les offres sont à remettre simultanément par les opérateurs économiques avant la date et l’heure mentionnées au point n°11 du présent avis par voie dématérialisée via la plateforme . https://www.sarthe-marchespublics.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Voir le RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
Voir le RC
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 26/08/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les opérateurs économiques devront visiter les installations constituant le service et s’être rendu compte de leur importance, de leur état réel, ainsi que des difficultés ou sujétions pouvant résulter de leur exploitation le mercredi 15 juin 2022 à 9 h.00 Le lieu de rendez-vous est la station d’épuration
Un certificat de visite sera établi par l’Autorité Concédante.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de NANTE
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette -CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0255101002
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022

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