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La fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuit court : pains frais et produits de pâtisserie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sainte Maxime

Avis N° : AO-1850-2710

  • 83 - STE MAXIME
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-168160
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Maxime.
Correspondant : M. le maire, boulevard des Mimosas B.P. 154 83120 Sainte Maxime, tél. : (+33) 4-94-79-42-70, télécopieur : (+33) 4-94-79-42-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-sainte-maxime.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivité territoriale.


Objet du marché : la fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuit court : pains frais et produits de pâtisserie.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15000000
Objets supplémentaires : 15811100
15898000.
Lieu de livraison : commune de Sainte-Maxime, 83120 Sainte Maxime.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
fourniture de pains frais et produits de pâtisserie,issus de l'agriculture biologique et/ou commercialisés en circuit court.
cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité pour absence d'offres des lots 18 : produits de pâtisserie et 19 : pains frais, de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture de denrées alimentaires conventionnelles, issues de l'agriculture biologique et/ou commercialisées en circuit court : pains frais et produits de pâtisserie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- qualité des produits évaluée sur la base des fiches techniques transmises par le candidat : 30 %;
- délai de livraison : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-AP281819AC.
Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2019 et pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 18 : 1500eur minimun (H.T.) et 8000eur Maximum (H.T.). Lot 19 : 6000eur minimum (H.T.) et 20000eur Maximum (H.T.).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec, au minimum, les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le cas échéant, ces négociations se dérouleront par échanges de courriels.
le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif Toulon 5 Rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.greffe-tc-toulon.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 18.- produits de pâtisserie.
Produits de pâtisserie
C.P.V. - Objet principal : 15890000.
Mots descripteurs : Restauration collective
Lot(s) 19.- pains frais.
Pains frais
C.P.V. - Objet principal : 15890000
Objets supplémentaires : 15811100
15898000.
Mots descripteurs : Restauration collective

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