La fourniture de bouées dérivantes instrumentées de surface, destinées aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR) et au suivi de nappes de polluant en mer.

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 83, 56, 50
Annonce n° 24-90601


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La fourniture de bouées dérivantes instrumentées de surface, destinées aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR) et au suivi de nappes de polluant en mer
Description : La fourniture de bouées dérivantes instrumentées de surface, destinées aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR) et au suivi de nappes de polluant en mer
Identifiant de la procédure : 52d51644-4be1-4168-94a5-52a0c40760f1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32531000 Matériel de transmission d'informations par satellite

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 590,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : voir règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Bouées dérivantes instrumentées de surface aérolargables de type I-SLDMB ou équivalent (caractéristiques physiques et aspect technique ne nécessitant pas une campagne complète de test de largage) destinées aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR) et au suivi de nappes de polluant en mer
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32531000 Matériel de transmission d'informations par satellite

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Navale de Brest - CEPPOL CC 79 CC 79
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BAN Lann Bihoué Détachement CeLAé de Lann-Bihoué RD 765 Route de Quimper
Ville : QUEVEN
Code postal : 56530
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BAN Lanvéoc-Poulmic Détachement CeLAé de Lanvéoc-Poulmic Presqu'île de Crozon
Ville : LANVEOC
Code postal : 29160
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : BAN Hyères Détachement CeLAé d'Hyères Chemin du Palyvestre
Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation DAF_2024_000746
Critère :
Type : Autre
Nom : les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation DAF_2024_000746

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MINARM/SCA/PFC BREST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Fourniture de bouées de surface pour le suivi de nappes d'hydrocarbures ou d'objets dérivants au profit du CEPPOL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32531000 Matériel de transmission d'informations par satellite

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base Navale de Brest - CEPPOL CC 79
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation du DAF_2024_000746
Critère :
Type : Autre
Nom : les critères de sélection sont indiqués dans le RC_DAF_2024_000746

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MINARM/SCA/PFC BREST

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC BREST
Numéro d'enregistrement : 13001539900012
Département : FINISTERE
Adresse postale : PFC Brest SRO BCRM de Brest CC 20
Ville : BREST
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298141967
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : Tribunal administratif de Rennes Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes cedex, Tél : 02 23 21 28 28
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25657af0-caa9-4f73-a3dd-349db8f5fc46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2024 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024