Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce No 22-145556
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE.
Correspondant : Mme RENNEVILLE Véronique, Cheffe pôle achats et marchés publics, 10, rue des Frères Bonie 33000 Bordeauxtél. : 05-56-00-10-10courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.enm.justice.fr/.
Objet du marché : le marché public porte sur la prestation suivante : La dispense de sessions de formation " les
fondamentaux du management" en initiation et perfectionnement.
Lieu d'exécution et de livraison: le lieu d'exécution des prestations et les sessions de formation se dérouleront dans les locaux de l'enm Paris, 3ter quai aux fleurs ou dans des locaux loués à cet effet, dans Paris. A titre exceptionnel, les formations peuvent avoir lieu dans les locaux du titulaire, 75000 Paris.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public porte sur la prestation suivante : La dispense de sessions de formation " les
fondamentaux du management" en initiation et perfectionnement.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mars 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : kbis ;;
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Autres renseignements demandés : rib ;;
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Autres renseignements demandés : redressement judiciaire éventuel.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23ENM01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2022.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2122657&orgAcronyme=d3f.