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La consultation concerne un marché public alloti ayant pour objet les travaux de restauration pour la transformation de la maison de Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bougival

Avis N° : AO-2044-0431

  • 78 - BOUGIVAL
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-126837
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOUGIVAL.
Correspondant : M. Wattelle Luc, M. le maire, 126 rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival, tél. : 01-30-78-25-83, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : la consultation concerne un marché public alloti ayant pour objet les travaux de restauration pour la transformation de la maison de Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000
45261210
45442100.
Lieu d'exécution : 1 avenue de la Drionne, 78380 Bougival.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
en application de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, la présente consultation exige la remise de variantes uniquement pour les lots 4, 6 et 7. Pour plus de détails, se référer au RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation concerne un marché public alloti ayant pour objet les travaux de restauration pour la transformation de la maison de Berthe Morisot en un équipement culturel et touristique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation prévoit la remise obligatoire de prestations supplémentaires éventuelles uniquement pour les lots 3 et 5. Pour plus de détails, se référer au RC.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Tx Morisot (10 lots).
Renseignements complémentaires : la durée de la période de préparation est fixée à 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (prévue début janvier 2021).
la date prévisionnelle du début d'exécution des travaux est fixée à mars 2021 (à l'issue de la période de préparation). La période de préparation de chaque lot commence à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chaque lot. Les travaux commencent dès la fin de la période de préparation du lot concerné.
le délai d'exécution des travaux est fixé à onze (11) mois à compter de la fin de la période de préparation de chaque lot.
le délai de levée des réserves est fixé à deux (2) mois à compter de la fin du délai d'exécution des travaux de chaque lot.
le lot no8 fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R. 2113-4 et suivants du Code de la commande publique. Pour plus de détails, se référer au Ccap.
Le détail des sous-critères de la "Valeur technique" figure à l'article 9.2.1 au Rc.
Les visites sont obligatoires pour les lots no1, 2, 3, 8 et 9. Pour plus de détails, se référer à l'article 11 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_9gS4Dydpkv&v=1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_9gS4Dydpkv&v=1.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_9gS4Dydpkv&v=1.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Bougival 126 rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 - désamiantage, déplombage, curage.
Désamiantage, déplombage, curage
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 2.- lot no2 - démolition, gros œuvre, VRD, ravalement.
Démolition, gros œuvre, VRD, ravalement
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220
45443000
45233140.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 3.- lot no3 - charpente bois, couverture, étanchéité.
Charpente bois, couverture, étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45261210
45261420.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 4.- lot no4 - menuiseries extérieures bois et aluminium.
Menuiseries extérieures bois et aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45420000.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 5.- lot no5 - habillages en tôles d'acier perforées, métallerie, serrurerie.
Habillages en tôles d'acier perforées, métallerie, serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 6.- lot no6 - menuiseries intérieures, cloisons, doublages, faux-plafonds.
Menuiseries intérieures, cloisons, doublages, faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421152.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 7.- lot no7 - revêtements de sols souples et durs, peinture.
Revêtements de sols souples et durs, peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432100
45430000.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 8.- lot no8 - chauffage, ventilation, plomberie, rafraîchissement.
Chauffage, ventilation, plomberie, rafraîchissement
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232141
45331000
45331200
45331210.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 9.- lot no9 - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie
Lot(s) 10.- lot no10 - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Charpente, Chauffage (travaux), Cloison, faux plafond, Electricité (travaux), Menuiserie

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