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La consultation à pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d'assistance en conception et études techniques dans le domaine de la mécanique et de la chaudronnerie pour différents projets du CEA..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Commissariat à l'Energie Atomique

Avis N° : AO-2125-1994

  • 91 - CEA PARIS SACLAY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
09/06/2021 S110
France-Gif-sur-Yvette: Services de conception technique
2021/S 110-289361
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN, bât. 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Thibaut Devisme
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cea.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de la mécanique et de la chaudronnerie
Numéro de référence: B21-02769
II.1.2) Code CPV principal
71320000 Services de conception technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif aux prestations d’assistance en conception et études techniques dans le domaine de la mécanique et de la chaudronnerie pour différents projets du CEA.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’assistance en conception et études techniques concernant la mécanique et la chaudronnerie. Les prestations seront réalisées pour le compte du Service mécaniques et chaudronnerie (SMC), du Département conception études techniques (DCET) de la Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'œuvre des projets (DIMP) du CEA.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des énergies (DES) du CEA et réalise ses missions sur les centres civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay. Le CEA précise que la majorité des projets concernés par les prestations sont sur le centre CEA de Cadarache.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Les prestations de l'accord-cadre pourront notamment concerner le projet RJH, de construction du réacteur de recherche Jules Horowitz, financé en partie par la Commission européenne.
II.2.14) Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte une clause de conflit d’intérêt. Le respect de cette clause du contrat constituera en 1er lieu un critère de jugement des candidatures, puis elle devra être respectée dans le cadre de son exécution. Veuillez vous référer aux articles relatifs aux conflits d'intérêt du projet d'accord-cadre (article 20) et du règlement de consultation (article 1.10).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir un dossier d’habilitation constitué des pièces listées ci-après:
— soit une attestation d’habilitation en cours de validité au niveau requis;
— soit un dossier de demande d’habilitation constitué des pièces suivantes: a) la notice de sécurité de personne morale dûment complétée (notice disponible sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/; b) extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de trois mois; c) les statuts à jour de l’entreprise;
d) la composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire…); e) la notice individuelle 94A à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale (téléchargeable sur le lien suivant: http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale/
Cette notice doit être remplie en ligne et doit comporter une photo d’identité récente.
Un envoi par courrier électronique à l’Officier de sécurité (OS) et une transmission papier de la notice signée (version papier qui constitue l’original) est nécessaire; f) la liste des autres conseils d’administration auxquels siègent les représentants de la personne morale; g) un organigramme positionnant la société dans le groupe; h) la liste des dettes principales par origine (prêts des établissements bancaires…); i) une plaquette de présentation de l’entreprise;
j) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années; k) la fiche justificative détaillée du besoin d’habilitation de l’entreprise (appendice 1 de l’annexe 11 de l’IGI 1300). Ce document, renseigné par l’OS de centre n’est pas à fournir par le candidat; l) s’il s’agit d’une demande initiale: la lettre de proposition de l’Officier de sécurité (OS) de l’entreprise et sa notice individuelle 94 A.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2021
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Ville: Nimes
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021

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