La consultation a pour objet l'enlèvement, le traitement et la valorisation de déchets non dangereux de plusieurs sites du Département, tous situés sur l'agglomération paloise..

Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-80154
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, d'une durée d'un an, qui pourra faire l'objet de deux reconductions. Il démarrera à compter de la prescription de début d'exécution des prestations.
Cet accord-cadre a pour objet l'enlèvment, le traitement et la valorisation de déchets de plusieurs sites du Département, tous situés sur l'agglomération paloise.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les montants minimm et maximum en valeur du marché à bons de commandes sont fixés puor chaque période d'exécution de l'accord-cadre à : 8 334 euro(s) HT (minimum) et 20 834 euro(s) HT (maximum)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Crédits départementaux : Chapitre : 011 - Natures : 6188/61358 - Fonction : 028
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas où il serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Arrêté préfectoral concernant l'activité de tri, de regroupement et, le cas échéant, de valorisation et de traitement.
Récépissé de la déclaration de son activité de transport de déchets non dangereux. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique et environnementale : 40%
- Prix : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MACHA_2025619
Renseignements complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://www.eadministration.lafibre64.fr/ (Référence de la consultation:MACHA_20256019).
L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques -DJCP -Mission marchés - Hôtel du Département - 64 avenue Jean Biray - 64058 PAU cedex 9
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Département des Pyrénées-Atlantiques DGS - Mission Administrative et Financière

Adresse : 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau cedex 9
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.eadministration.lafibre64.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025