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La connaissance du public la manifestation spontanée d'une entreprise qui a fait une proposition d'occupation pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur une partie de la parcelle AE 20(environ 5.000rrr.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Aouste sur Sye

Avis N° : AO-2249-1911

  • 26 - AOUSTE SUR SYE
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  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

MAIRIE D'AOUSTE-SUR-SYE
Occupation du domaine public
Avis de publicité pour donner suite à une manifestation d'intérêt spontanée à AOUSTE-SUR-SYE
1. Description du projet
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d'une entreprise qui a fait une proposition d'occupation pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur une partie de la parcelle AE 20(environ 5.000rrr).
Conformément à l'article L.2122'1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et afin d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de AOUSTE-SUR-SYE pour l'exercice d'activités économiques, la commune est tenue de procéder à une publicité préalable à[...]

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