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L'opération consiste en la réalisation des travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments 19 et 20 situés rue de la Garenne à Nanterre (92.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Paris La Défense

Avis N° : AO-2127-3128

  • 92 - NANTERRE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-84830
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARIS LA DEFENSE.
Correspondant : M. Guice Pierre-Yves, directeur général, immeuble Cœur Défense - tour B 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris-la-Défense Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : https://parisladefense.com/fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire.


Objet du marché : l'opération consiste en la réalisation des travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments 19 et 20 situés rue de la Garenne à Nanterre (92).


Les prestations à réaliser s'inscrivent dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier et le développement de nouveaux projets immobiliers, d'équipements publics et d'espaces publics.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en la réalisation des travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments 19 et 20 situés rue de la Garenne à Nanterre (92).
Les prestations à réaliser s'inscrivent dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier et le développement de nouveaux projets immobiliers, d'équipements publics et d'espaces publics.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 000 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur les travaux de démolition des superstructures et infrastructures du bâtiment 20.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le CCAP du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications professionnelles spécifiques demandées ou équivalentes :- Qualibat 1112 " démolition technicité confirmé " ou tout moyen de preuve équivalent - Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante ", ou certification afnor / global Équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants : ° Ouvrages extérieurs de bâtiment ° Ouvrages intérieurs de bâtiment ° Génie civil et terrains amiantifères En cas de retrait provisoire de cette qualification l'entreprise est uniquement autorisée à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours, et se voir obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d'allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-0095.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est un marché ordinaire qui sera conclu avec un (1) seul opérateur économique.
le marché est traité à prix mixtes :
- une partie est traitée sur la base des prix globaux et forfaitaires tels qu'indiqués dans l'acte d'engagement ;
- une partie est traitée sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au Bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement, et appliqués aux quantités réellement exécutées.
le montant indiqué au présent avis n'est donné qu'à titre purement indicatif, et ne constitue en aucun cas un engagement financier de Paris La Défense.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme porte sur les travaux de désamiantage, démolition et dépollution du bâtiment des superstructures et infrastructures du bâtiment 19, de démolition des infrastructures d'éventuels anciens vestiges présents sur le périmètre du présent marché et la remise en état du site après travaux.
la tranche optionnelle porte sur les travaux de démolition des superstructures et infrastructures du bâtiment 20.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le CCAP du marché.
le marché est conclu pour une durée de neuf (9) mois à compter de la date de notification du marché, qui vaut l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. A cette durée s'ajoute la durée de douze (12) mois qui correspond à la durée de la période de garantie du parfait achèvement.
le marché n'est pas reconductible.
une visite facultative du site peut être organisée pour les candidats intéressés. Les modalités d'inscription et d'organisation de cette visite du site sont précisées dans le Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Fq1aSDM1LN.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Fq1aSDM1LN.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Fq1aSDM1LN.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Fq1aSDM1LN.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P.30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P.30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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