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Recrutement

L'objet de l'accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de traiteurs pour les services de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Agglomération Sud Ste Baume

Avis N° : AO-1903-1884

  • 83 - CA SUD ST BAUME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-2785
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGL SUD SAINTE BAUME.
Correspondant : M. le président, 155 avenue Henri Jansoulin 83740 La Cadiere-d'Azur, tél. : (+33) 4-94-98-26-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://agglo-sudsaintebaume.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : l'objet de l'accord-cadre consiste en la réalisation de prestations de traiteurs pour les services de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.


Les prestations sont réalisées lors d'occasions diverses : cérémonies, inaugurations de lieux ou d'expositions, réunions de travail, vœux et événements divers.
Elles sont organisées tout au long de l'année, en semaine et week-end, dimanches et jours fériés compris, en journée ou en soirée.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 79952000
55321000.
Lieu d'exécution : territoire communautaire, 83740 La Cadière-d'Azur.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 48 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie no7 " services d'hôtellerie et de restauration " de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au no0074 du JORF du 27 mars 2016.
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - plateaux repas/ formule pause sandwich / petits déjeuners : Montant maximum annuel 15 000 eur (H.T.)
Lot 2 - cocktails salés et sucrés / buffets froids/ repas assis : Montant maximum annuel35 000eur (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'un an reconductible 3 fois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
délai global de paiement : les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours sous forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sur un ou plusieurs lots, seuls ou sous forme de groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : olettre de candidature (ou Dc1) ; Ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Ole pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;
Odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ou Dc1) ;
Ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Opreuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière - références requises : odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé (ou Dc2) et assorties d'attestations de bonne exécution le cas échéant.
odéclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2) ;
Odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2).
Ole candidat dispose d'un agrément en cours de validité délivré par les services vétérinaires après inspection et conformément à l'arrêté du 8 juin 2006-nor : Agrg0601032a relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale et modifié par l'arrêté du 24 septembre 2014-nor : Agrg1407800a.
Ocopie de l'attestation de conformité technique en cours de validité délivrée par la Direction Départementale des Services Sanitaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-04.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-sudsaintebaume.fr
Il ne sera remis aucun DCE par courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article 41 du Décret de 2016, la transmission des candidatures doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante :
https://agglo-sudsaintebaume.fr - onglet "Marchés Publics".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-45-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-45-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- plateaux repas/ formule pause sandwich / petits déjeuners.
Réalisation de plateaux repas, de formules pause sandwichs et de petits déjeuners : montant maximum annuel : 15 000eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55321000
79952000.
Mots descripteurs : Boisson, Prestations de services, Repas, traiteur, Restauration collective
Lot(s) 2.- cocktails salés et sucrés /Buffets froids/ repas assis.
Réalisation de cocktails salés et sucrés, de buffets froids et de repas assis servi sur place : montant maximum annuel : 35 000eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 79952000
55321000.
Mots descripteurs : Boisson, Prestations de services, Repas, traiteur, Restauration collective

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