Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 60, 76, 78, 95
Annonce n° 24-79797
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GISORS
Correspondant : M. Monscavoir Isabelle, Responsable Service Marchés Publics
Adresse : Quai du fossé aux Tanneurs, 27140 Gisors
Coordonnées :
Téléphone : 0232276091
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne l'achat et la pose d'équipements de cuisine destinées aux écoles Paul Eluard et Jacques Prévert, ainsi que les travaux nécessaires pour la bonne et complète réalisation de ces installations.
Lieu d'exécution et de livraison : Ecole Jacques Prévert - Rue Saint Gervais Ecole Paul Eluard - Rue Fabre d'Eglantine, 27140 Gisors
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024/021
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Contact : MME Isabelle MONSCAVOIR
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.klekoon.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Gisors
Contact : M. Jacques THEVENON
Coordonnées :
Téléphone : 0232154529
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.klekoon.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Contact : MME Isabelle MONSCAVOIR
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact : MME Isabelle MONSCAVOIR
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024