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L'accord cadre a pour objet les prestations de conception et fabrication de supports de communication, mise en page de documents et impression pour la CCI Grand Est : brochures, plaquettes, dépliants, affichettes, cartons d'invitation, catalogues, ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Alsace Eurométropole Grand Est

Avis N° : AO-2044-0647

  • 67 - STRASBOURG
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-126688
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI GRAND EST.
Correspondant : M. Stimpflin Gilbert, Président, 10, place Gutenberg -CS 20003 67085 Strasbourg Cedex, tél. : 03-89-66-71-58, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandest.cci.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public.


Objet du marché : l'accord cadre a pour objet les prestations de conception et fabrication de supports de communication, mise en page de documents et impression pour la CCI Grand Est : brochures, plaquettes, dépliants, affichettes, cartons d'invitation, catalogues, vidéos, etc.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79822500
Objets supplémentaires : 79823000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre a pour objet les prestations de conception et fabrication de supports de communication, mise en page de documents et impression pour la CCI Grand Est : brochures, plaquettes, dépliants, affichettes, cartons d'invitation, catalogues, vidéos, etc.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la cci grand est . Paiement à 30 jours date de réception facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou Dc1 joint.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CONSU-20-10-03.
Renseignements complémentaires : chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Pour le lot no1 - conception, fabrication et mise en page de supports de communication pour la CCI Grand Est : Période 1 maximum 34 749,00 euro(s) (H.T.). Période 2 maximum 34 749,00 euro(s) (H.T.). Total : 69 498,00 euro(s) Ht
Pour le lot no2 - impression de supports de communication pour la CCI Grand Est : Période 1 maximum 34 749,00 euro(s) (H.T.). Période 2 maximum 34 749,00 euro(s) (H.T.). Total : 69 498,00 euro(s) (H.T.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653172&orgAcronyme=l2m.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCI GRAND EST.
Correspondant : Mme SARDINI Audrey, 8 rue du 17 Novembre, 68051 Mulhouse Cedex, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653172&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=653172&orgAcronyme=l2m.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges 1 rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- conception, fabrication et mise en page de supports de communication pour la CCI Grand Est.
Conception, fabrication et mise en page de supports de communication pour la CCI Grand Est
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Mots descripteurs : Impression
Lot(s) 2.- impression de supports de communication pour la CCI Grand Est.
Impression de supports de communication pour la CCI Grand Est
C.P.V. - Objet principal : 79823000.
Mots descripteurs : Impression

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