Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 24, 36, 64, 65, 86
Annonce No 22-156001
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA.
Correspondant : M. Mignot Christian, direction des operations de la dsna, 9 rue champagne bat 1611 91200 Athis Mons Cedextél. : 01-69-57-71-78courriel :
[email protected].
Objet du marché : l'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et évolutive ainsi que les prestations associées pour des autocommutateurs téléphoniques et de leurs périphériques installés dans les entités constitutives des Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest (Sna/Gso).
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et évolutive ainsi que les prestations associées pour des autocommutateurs téléphoniques et de leurs périphériques installés dans les entités constitutives des Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest (Sna/Gso).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-SNAGSO-003.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2022.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Plateforme de Bordeaux-Mérignac : crna, sia, sna (Bordeaux Siège) + 2 aérodromes : Bergerac-Dordogne Périgord et La Rochelle Ile de Ré
Mots descripteurs : Autocommutateur
Lot(s) 2.-
Autres aérodromes du SNA : Biarritz Pays Basque, Châteauroux-Déols, Pau-Pyrénées, Poitiers-Biard et Tarbes-Lourdes Pyrénées
Mots descripteurs : Autocommutateur