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L'académie de Normandie lance une opération de remplacement de l'ensemble de ses stores intérieurs sur deux bâtiments de l'agglomération de Caen : le rectorat, 168 rue Caponière, et la Direction départementale de l'Education nationale (DSDEN 14), 2 ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Académie de Normandie - Rectorat

Avis N° : AO-2139-7892

  • 14 - HEROUVILLE ST CLAIR
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 21-124041
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de l'Académie de Rouen.
Correspondant : M. Loisel Marc, Responsable du service régional des achats, 25 rue de Fontenelle 76037 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-90-35, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ac-rouen.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : l'académie de Normandie lance une opération de remplacement de l'ensemble de ses stores intérieurs (environ 975 unités) sur deux bâtiments de l'agglomération de Caen : le rectorat, 168 rue Caponière, et la Direction départementale de l'education nationale (DSDEN 14), 2 place de l'europe à Hérouville Saint Clair.


Ce marché sera décomposé en une tranche ferme, concernant les fournitures et la pose des stores du rectorat de Caen; et une tranche conditionnelle, pour la DSDEN 14.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 39515410.
Lieu d'exécution : calvados, 14000 Caen.
Code NUTS : -FRD11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
installation de stores dans l'académie de Normandie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation d'environ 975 stores intérieurs avec dépose et évacuation des anciens stores quand ils existent. Durée : le marché prendra fin à l'issue de l'exécution des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2022.
Cautionnement et garanties exigés : ni caution ni dépôt de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, BOP 214 investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est SOLIDAIRE pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le maître de l'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le maître de l'ouvrage n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;
-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une assurance pour risques professionnels d'un niveau approprié au moins équivalent au montant du marché.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 45 %;
- valeur technique dont 15% pour le mode opératoire, la méthodologie et l'organisation générale du chantier; 15% pour les moyens humains et matériels prévus pour le respect des délais d'exécution du chantier, délais de réalisation proposés; 15% pour la qualité des matériaux et matériels proposés : 45 %;
- developpement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-SRA-02.
Renseignements complémentaires : variante:
Le maître de l'ouvrage n'exige pas la présentation de variantes. Les soumissionnaires peuvent présenter des variantes à leur initiative.
ces variantes peuvent déroger aux stipulations techniques du CCTP mais doivent répondre aux exigences minimales et à l'un des objectifs suivants (non cumulatif) :
- proposer une solution innovante,
- améliorer la performance des équipements ou des services rendus
- proposer une solution incluant la maintenance des équipements
- réduire le coût global de l'exploitation des équipements
- fournir une prestation plus respectueuse de l'environnement
La présentation d'une offre de base est obligatoire.
Les soumissionnaires qui présentent des variantes précisent sur quels éléments du cahier des charges elle porte.
Négociation:
L'Acheteur prévoit de négocier mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
des réajustements à la marge concernant les métréset leur localisation pourront être réalisés pendant la négociation pour tenir compte des remarques faites par les candidats lors des visites.
La négociation a lieu soit sous forme de consultation par écrit (courrier ou courriel) ou soit sous forme de réunion en présentiel, un compte-rendu de négociation est rédigé.
un premier classement est réalisé sur la base des offres initiales et des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les 3 premières entreprises de ce classement participent à la négociation. Un second classement sera effectué à l'issue de la phase de négociation sur la base des mêmes critères.
visite des lieux
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site du rectorat de Caen
Pour procéder à cette visite les candidats doivent contacter
Rectorat de Caen Eva Voisin
Numéro de téléphone 02 31 30 15 90
adresse électronique [email protected]
a l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite
es candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation
l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée
la visite de la DSDEN 14 est conseillée, mais non obligatoire
Dsden 14 : Léa Moustin
Numéro de téléphone : 02 31 45 96 28
adresse électronique : [email protected]
ou Mme Caroline Porta
Tél: 02 31 45 95 07
mail: [email protected]
échantillons:
La production d'un échantillon de chaque toile est exigée
les candidats doivent faire parvenir leurs échantillons par tout moyen à leur convenance à l'adresse suivante dans les mêmes délais que l'offre
Rectorat de Rouen
Service régional des achats
25 rue de Fontenelle
76037 Rouen Cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812076&orgAcronyme=f0g.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812076&orgAcronyme=f0g.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812076&orgAcronyme=f0g.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812076&orgAcronyme=f0g.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-35-58-35-03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-35-58-35-03.

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