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Jetée du Tréhic Reconstruction ponctuelle consécutive à un effondrement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM Syndicat Mixte des Ports 44

Avis N° : AO-2008-2263

  • 44 - Le Croisic
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Ports 44. Correspondant : Monsieur Michel Genthon, 8 place Pierre-Sémard, tour Météor 2, 44600 Saint-Nazaire, Tél. : 02 49 70 04 22, courriel : [email protected]. Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7052028.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Type d'organisme : Groupement de collectivités.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat Mixte portuaire.
Objet du marché : Commune du Croisic - Jetée du Tréhic : reconstruction ponctuelle consécutive à un effondrement

Le présent marché est relatif aux travaux portant sur la reconstruction d'un tronçon de la jetée du Tréhic du port départemental du Croisic, consécutivement à un effondrement.
Ces travaux comprennent la restauration à l'identique de la jetée du Tréhic, comprenant :
-  la déconstruction totale de l'ouvrage, essentiellement de son parement ouest,
-  la reconstruction de l'ouvrage, à l'identique en parement,
-  le confortement des parties en raccordement avec l'existant. Le linéaire développé des travaux est d'environ 30 ml, situé à une distance d'environ 200 m de l'enracinement de la jetée côté mer.
Lieu(x) d'exécution : Port du Croisic, 44490 Le Croisic.
Type de marché : Travaux.
Type de prestations : Conception et exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : Jetée du Tréhic, 44490 Le Croisic.
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières, description de ces conditions :
Dispositions applicables en matière de facturation électronique : Outre les mentions légales, les factures électroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes :
1° La date d'émission de la facture ;
2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ;
3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ;
4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas, le numéro de l'engagement généré par le système d'information financière et comptable de l'entité publique ;
5° Le code d'identification du service en charge du paiement ;
6° La date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ;
7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ;
8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prix forfaitaire ;
9° Le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
10° Le cas échéant, les modalités particulières de règlement ;
11° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.Elles comportent également le numéro d'identité de l'émetteur (ou à défaut, son identifiant) et celui du destinataire de la facture. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé
Code Nuts : FRG01
L'avis implique un marché public.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne : Commune du Croisic, jetée du Tréhic : reconstruction ponctuelle consécutive a un effondrement
Le présent marché est relatif aux travaux portant sur la reconstruction d'un tronçon de la jetée du Tréhic du port départemental du Croisic, consécutivement à un effondrement.
Ces travaux comprennent la restauration à l'identique de la jetée du Tréhic, comprenant :
-  la déconstruction totale de l'ouvrage, essentiellement de son parement ouest,
-  la reconstruction de l'ouvrage, à l'identique en parement,
-  le confortement des parties en raccordement avec l'existant.Le linéaire développé des travaux est d'environ 30 ml, situé à une distance d'environ 200 m de l'enracinement de la jetée côté mer.
Refus des variantes.
Nature et étendue : 900 m3 d'enrochement a repositionner, 65 m2 de pierre maçonnée à déposer et reposer et 200 m3 de voie d'accès à créer.
Durée du marché : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 mars 2020
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget général du syndicat mixte des ports de Loire-Atlantique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Unité monétaire utilisée : l'Euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Candidatures conformes
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Précisions : Mémoire technique.
-  Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-  Formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur publicLe candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail.
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-  Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges)
Type de procédure : Procédure adaptée.
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 03 mars 2020 à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX/2020/2
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https//demat.centraledesmarches.com/70 520 28
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent Règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-  lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
-  lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Syndicat Mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique, 8 place Sémard, 44600 St.Nazaire
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles tels que : .XLS, .DOC, .PDF, .JPG, .DWG, .DXF...
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'attributaire devra signer le marché au format PADES (format de signature qui intègre directement le jeton de signature dans le fichier PDF)
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Ports 44. Correspondant : M. M. Tanguy FARINEAU, 8 place Pierre-Sémard, tour Météor 2, 44600 Saint-Nanzaire, Tél. : 02 49 70 04 24, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des Ports 44. Correspondant : M. Genthon Michel, directeur adjoint, 8 place Pierre-Sémard, tour Météor 2, 44600 Saint-Nazaire, Tél. : 02 49 70 04 22, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00, Fax : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected]. Site : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiations : Comité de Règlement Amiable, 22 mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes, Tél. : 02 53 46 79 83, Fax : 02 53 46 79 79
Date d'envoi du présent avis : 12 février 2020.

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