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Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels départementaux et autres milieux naturels du Département de la Vendée.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Vendée

Avis N° : AO-1931-0876

  • 85 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-110010
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Vendée : Service études et Travaux Neufs - Stéphanie Chataigné / Service Nature - éric Roirand, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 87 77, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Inventaires et suivis naturalistes sur les espaces naturels départementaux et autres milieux naturels du Département de la Vendée
Numéro de référence : 19s0060fg
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90711400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations se dérouleront sur les espaces naturels sensibles, les terrains acquis au titre des mesures compensatoires et autres milieux naturels du Département de la Vendée.Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lots.L'estimation des achats sur une année d'exécution de l'accord-cadre correspond au Détail Quantitatif Estimatif établi par lots. Le montant des dépenses annuelles est évalué à 90 000 euro(s) Ht en cumul des 4 lots.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2019

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Expertise floristique et des habitats naturels
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90711400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92534000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation mise en place / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public pourra être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction, pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Expertise faunistique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90711400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92534000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation mise en place / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public pourra être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction, pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : élaboration de plans de gestion simplifiés / évaluation des mesures compensatoires
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92534000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation mise en place / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public pourra être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction, pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : évaluation des fonctionnalités des zones humides
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92534000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation mise en place / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public pourra être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction, pour des périodes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché- Critères de sélection des candidatures : il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque lot soumissionné et ce au cours des 3 dernières années.OuNiveau minimal de capacité techniquePour le lot 1 : au minimum 1 ingénieur écologue compétent dans la réalisation d'inventaires floristiques, celui-ci devant posséder des connaissances botaniques notamment pour la reconnaissance de la flore vasculaire française.Pour le lot 2 : au minimum 1 ingénieur écologue compétent dans la réalisation d'inventaires faunistiques, celui-ci devant posséder des connaissances dans les domaines de l'ornithologie, de la mammalogie et l'herpétologie. Pour certains inventaires de taxons spécifiques le candidat devra également disposer d'au moins une personne (qui pourra être l'ingénieur écologue précité) disposant de connaissances dans les autres domaines faunistiques, plus particulièrement dans les groupes d'entomologie, d'ichtyologie.Pour le lot 3 : au minimum 1 ingénieur écologue compétent dans la gestion des espaces naturels, possédant des connaissances dans la gestion des habitats naturels.Pour le lot 4 : au minimum 1 chargé d'études techniques qualifié dans les domaines de l'hydrologie et de la biogéochimie.Pour chaque lot, la preuve de la compétence pourra être apportée par tout moyen probant (indication des titres d'études et qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise?)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 septembre 2019 - 10:00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 65, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019

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