Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-88370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DDFIP Isere BLI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : procédure adaptée
Description : procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP
Identifiant de la procédure : 54bf641b-ca98-44a7-8176-a45c97cb4938
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée en application des articles L . 2123-1 et R . 2123-1 du CCP
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Public Local
Description : interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : amendes et produits divers
Description : interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits poststationnement majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DDFIP Isere BLI
Numéro d'enregistrement : 13001476400018
Adresse postale : 8 rue de Belgrade
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0411257682
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0473e22-21df-4525-aadc-893adb2a4fca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2024 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024
