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Interventions artistiques pour une installation temporaire du 3 juin au 30 septembre 2022 dans le parc du Domaine départemental de Vizille

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de l'Isère

Avis N° : AO-2139-1454

  • 38 - VIZILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-122077
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
Correspondant : le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenobletél. : 04-76-00-38-38télécopieur : 04-76-00-38-35courriel : [email protected] adresse internet : https://www.isere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.


Objet du marché : interventions artistiques pour une installation temporaire du 3 juin au 30 septembre 2022 dans le parc du Domaine départemental de Vizille (38220).
Lieu d'exécution : département de l'isère - domaine de Vizille - place du Château, 38220 Vizille.



Caractéristiques principales :
cette consultation porte sur un appel à projet pour plusieurs interventions artistiques éphémères. Dans le cadre de son programme d'installations d'art contemporain, initié depuis 2011, le Domaine de Vizille, propriété du Département de l'isère offre à plusieurs artistes plasticien(ne)(s) (4 maximum) un cadre exceptionnel pour exposer leur œuvre d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique.
type de contrat :
L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum 34000,00 (T.T.C.).
L'Accord-Cadre sera multi-attributaire. Il sera attribué à plusieurs attributaires (4 au maximum), dans la limite du budget global alloué pour ces interventions artistiques. Un bon de commande sera émis à chacun des prestataires retenus dans l'ordre du classement des offres à l'issue de l'analyse des offres.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire établi sur la base d'un devis à remettre dans l'offre. Prix ferme.
aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations 30 jours.
le marché fera l'objet de plusieurs paiements partiels suivant la répartition indiquée au marché valant cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur esthétique : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2021, à 17 heures.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DCP-SR017.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk24
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 oct. 2021
lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttp://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : l'attention des candidats est attirée par le fait que dans le cas où plusieurs projets se démarqueraient des autres par leur qualité et arriveraient en tête après application des critères de sélection, le Département pourra retenir ces projets (4 maximum) et attribuer les marchés aux premiers artistes classés à l'issue de l'analyse des offres, dans la limite du budget global alloué pour ces interventions artistiques.
la décision du choix du ou des attributaires est prise collégialement par un jury dont la composition prévisionnelle est prévue à l'article 5 de l'appel à projet.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : A21dcp-Sr017
Le délai d'exécution des prestations imposé par l'organisme est de 12 mois à compter de la notification du marché. La durée du contrat se décompose en plusieurs délais partiels définis dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère - Domaine de Vizille : Pierre-Sébastien Burnichon.
place du Château, 38220 Vizille, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.

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