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Intervention et entretien sur les infrastructures de la GEMAPI.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Avis N° : AO-1922-0351

  • 83 - CAVEM
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-76953
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Var Estérel Méditerranée.
Correspondant : M. Bertora Roland, Président de la CAVEM, 624 Chemin Aurélien CS 50133 83707 Saint-Raphael Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cavem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2019a012 Intervention et entretien sur les infrastructures de la GEMAPI.


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 400 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale prévisionnelle de 11 mois environ qui part de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2020.
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 11 mois environ soit jusqu'au 30/06/2023. Le montant des prestations de chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : : Minimum (H.T.) 50 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 350 000,00 euro(s). Les seuils minimum et maximum seront calculés au prorata temporis (appliqué à la journée) pour la période initiale en raison de la date de notification du marché. Ensuite, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 50.000,00 eurosHt minimum et 350.000,00 eurosHt maximum.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000,00 et 1 400 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019a012. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez vous peuvent être pris auprès de M.FIQUET-ALBIN au 0494193100, la visite pourra être effectuée au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510 83041 Toulon.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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