Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-4626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1582480
Identifiant interne de la consultation : 20241593
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Contact: Dajap - courriel :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735076
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Valeur environnementale : 5%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Interprétariat et traduction de documents pour les services du Département du Nord - lot unique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux prestations d'interprétariat et traduction de documents pour les services du Département du Nord - lot unique
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
- Montant minimum annuel : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 41 666,67 euro(s) HT, 50 000 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59047 - Lille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 166667 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte - Article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents - Article R2162-3 du Code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : mars 2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Le marché fait l'objet d'un financement par des fonds européens (projet INTERREG).
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur;
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025