INTEGRATION D'UNE LIAISON CYCLABLE EST - OUEST

Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 95, 75
Annonce n° 24-85856
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200057867
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 95, 75
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=885245&orgAcronyme=p2q
Identifiant interne de la consultation : KM20240712
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mehdaoui
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 155936334
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (DC1 ou forme libre):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extrait Kbis
Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale
La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
Un relevé d'identité bancaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (5 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Pour le lot 1, selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
- La qualification n°21 : Démolition,
- La qualification n°23 : Ouvrages en terre, terrassements
- La qualification n°34 : Chaussées urbaines
- La qualification n°37 : Equipements de la route
- La qualification n°51 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement
- La qualification n° 34-21 : revêtement en matériaux enrobés
- La qualification n°346 : pose de bordures et caniveaux
- La qualification n°3451 : pavés et dalle en pierre naturelle
Ou tout moyen de preuve équivalent ;
Pour le lot 2, selon la nomenclature « Qualipaysage » ou équivalent
- La qualification n°P120 : Travaux d'espaces verts complexes
- La qualification n°E132 : Entretien d'espaces verts importants
Ou tout moyen de preuve équivalent ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : INTEGRATION D'UNE LIAISON CYCLABLE EST - OUEST SUR LA VILLE D'AUBERVILLIERS (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur le marché de « INTEGRATION D?UNE LIAISON CYCLABLE EST ? OUEST SUR LA VILLE D?AUBERVILLIERS (93) ».
Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.
Le présent marché public est passé en application de la procédure adaptée conformément aux dispositions L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Aubervilliers
Durée du marché (en mois) : 37
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux.
Le présent marché public est passé en application de la procédure adaptée conformément aux dispositions L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.
Le lot 01 contient les tranches suivantes :
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle N°1 : Câblage et ensembles de SLT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233162
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : VRD -
Description du lot : Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux. Le présent marché public est passé en application de la procédure adaptée conformément aux dispositions L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 PAYSAGE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le lot 01 contient les tranches suivantes :
- Tranche ferme
- Tranche optionnelle N°1 : Câblage et ensembles de SLT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024