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Recrutement

Installation, entretien et maintenance d'une citerne enterrée et fourniture de gaz propane au complexe sportif du Pont-Gagnoux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pleneuf Val André

Avis N° : AO-1908-0025

  • 22 - Pléneuf-Val-André
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PLENEUF_VAL_ANDRE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pléneuf-Val-André, Correspondant : M. le Maire, 31 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 6, 22370 Pléneuf-Val-André, Tél. : 02 96 63 13 00, courriel : [email protected], Adresse Internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Installation, entretien et maintenance d'une citerne enterrée et fourniture de gaz propane.


Type de marché de fournitures : Achat, location.
CPV - Objet principal : 09122100
Objets supplémentaires : 44610000 - 50514100.
Lieu de livraison : Complexe sportif du Pont-Gagnoux, 22370 Pléneuf Val André.
Code NUTS : FRH01.L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 123 000 euros.
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit des prestations de fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition et entretien d'une citerne enterrée de 2 tonnes pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire du complexe sportif du Pont-Gagnoux. Il donnera lieu un réapprovisionnement au fur et à mesure des besoins par télémétrie et, le cas échéant, à l'émission de bons de commande.Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement exigé Aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 19-GAZPG.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Pléneuf-Val-André, Correspondant : Cellule Marchés Publics, 31 rue de l'hôtel de Ville, B.P. 6, 22370 Pléneuf-Val-André, Tél. : 02 96 63 13 07, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, Tél. : 02 23 21 28 28, courriel : [email protected], adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics Immeuble Skyline 22, Mail Pablo Picasso, B.P. 24209, 44042 Nantes Cedex 1.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, Tél. : 02 23 21 28 28, courriel : [email protected], adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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