Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-103506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Talence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, Plomberie et installations sanitaires ANNEES 2025 ET 2026
Description : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation , Plomberie et installations sanitaires ANNEES 2025 ET 2026
Identifiant de la procédure : c6adc499-11aa-4349-8d2c-139119b6afdb
Identifiant interne : 25/10
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique, à bons de commande et prix unitaires révisables.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, puis renouvelable par tacite reconduction, jusqu'au 31 décembre 2026.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L-2141-1 à L-2141-6-1 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 11 : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - Plomberie et installations sanitaires - Années 2025 et 2026
Description : Lot 11 : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation - Plomberie et installations sanitaires - Années 2025 et 2026
Identifiant interne : 25-10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Professeur Arnozan
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, puis renouvelable par tacite reconduction, jusqu'au 31 décembre 2026.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant annuel maximum est de 500 000 euros HT. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme
https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme
https://dematampa.fr, au plus tard le 03 / 10 / 2024. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. Le maître d'ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Le maître d'ouvrage exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que le maître d'ouvrage peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations (60%) dont : - Montant total du DQE (50%) dont : montant total du DQE masqué (30%) ; montant total du DQE joint (20%) - Prix unitaire horaire (5%) - taux de plus-value sur matériaux et fournitures (5%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé)
Description : Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) dont : - Moyens en personnel et matériel affectés (10%) - Méthodologie d'intervention de la visite à la réception (10%) - Qualité des matériaux et fournitures utilisés (10%) - Performances en matière de protection de l'environnement (10%) Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ci-joint est complété d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux soumissionnaires. Les travaux retenus pour le chiffrage du DQE masqué correspondent à certaines des unités mentionnées au bordereau des prix unitaires concerné par le présent accord-cadre.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le maître d'ouvrage. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur
https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Le soumissionnaire transmet son pli avant le 15/10/2024 2024 à 16h00 (date et heure indiquées sur la page de garde du présent règlement), sous format électronique. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le maître d'ouvrage la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement se fait sur le budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Talence
Numéro d'enregistrement : 21330522000013
Département : 33
Adresse postale : Rue du Professeur Arnozan - BP 10035
Ville : Ville de Talence
Code postal : 33401 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 84 34 62
Adresse internet :
https://www.talence.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Département : 33
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a1c3523-bc9a-474a-9001-f8adf6521370 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 16:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024