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Recrutement

Installation de bâtiments provisoires pour l'école de Voile sur la commune de Corbeil-Essonnes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Corbeil Essonnes

Avis N° : AO-1912-4581

  • 91 - CORBEIL ESSONNES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-39552
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable Commande Publique, service de la Commande publique 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-71-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AUenamVzuJ.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : installation de bâtiments provisoires pour l'école de Voile sur la commune de Corbeil-Essonnes.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223800
Objets supplémentaires : 44211100.
Lieu d'exécution : ville de Corbeil-Essonnes - 110 Quai Jacques Bourgouin, 91100 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation des travaux d'installation de bâtiments provisoires pour l'école de Voile sur la commune Corbeil-Essonnes, décomposée de la manière suivante:
lot no1 : VRD - fondations - gros œuvre
Lot no2 : Fourniture, pose et raccordement de bâtiments modulaires - électricité courants forts et faibles - plomberie Cvc
La procédure de mise en concurrence applicable est la procédure adaptée passée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 29 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, il n'est pas prévu de période de préparation de chantier
Les travaux doivent débuter à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation de bâtiments provisoires pour l'école de Voile sur la commune de Corbeil-Essonnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes PSE (Options) : Achats complémentaires : aucune variante-pse (option) n'est prévue.
realisation de prestations Similaires
Recours au marché négocié similaire : conformément à l'article 30 I 7°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est systématiquement appliquée aux situations mensuelles de travaux seulement. Sans avis écrit contraire du maître d'œuvre, cette retenue de garantie est libérée automatiquement par le maître d'ouvrage à l'issue du délai de garantie d'un an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
la preuve peut être apportée par tous moyens
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les travaux du du marché pour le(s)quel(s) une offre est déposée.
la preuve peut être apportée par tous moyens.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ecole de Voile.
Renseignements complémentaires : les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Visite facultative:
la visite est facultative mais fortement recommandée. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de :
Philippe Sicard
Direction des services techniques
Pôle Batiment
Téléphone : 01.60.89.70.47/ 06.01.08.34.60
courriel : [email protected]
important : Les soumissionnaires devront effectuer la visite jusqu'à cinq (5) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au-Delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu.
Aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant.
la réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement.
une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de quatre (4) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Clause d'insertion sociale:
la commune de Corbeil-Essonnes, ci-dessous désignée comme le pouvoir adjudicateur, s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Dans le cadre des prestations prévues, un nombre minimum de 190 heures travaillées au titre de la clause d'insertion sociale est fixé sur l'opération. Ce nombre d'heures est réparti sur tous les lots de la manière suivante :
Lot 1 : 70 heures travaillées
lot 2 :120 heures travaillées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-essonnes Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme COLLARDEAU Laurie, mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande Publique 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-71-42, , télécopieur : 01-60-89-71-91, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_72k8aHOGCx.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-essonnes Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme COLLARDEAU Laurie, mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande Publique 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-71-42, , télécopieur : 01-60-89-71-91, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_72k8aHOGCx.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- vrd - fondations - gros œuvre.
Les travaux du présent lot, concernent la réalisation de travaux de voirie, réseaux , terrassement, fondations, maçonnerie et de démolition pour la mise en place de bâtiments modulaires industrialisés prévue au lot no2
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262210.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires
Lot(s) 2.- fourniture, pose et raccordements de bâtiments modulaires - electricité courants forts et faibles - plomberie CVC.
Les travaux du présents lot, concernent la réalisation de la structure et la mise en place des bâtiments modulaires ainsi que leurs raccordements
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223800
Objets supplémentaires : 45311200
45330000.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires

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