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Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise à enregistrement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Argences en Aubrac

Avis N° : AO-2104-2460

  • 14 - ARGENCES
  • Travaux Publics
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
PREFECTURE DE L'AVEYRON
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
soumise à enregistrement
Une consultation publique est organisée sur la commune de ARGENCES EN AUBRAC sur la demande d'enregistrement présentée par le SMICTQM NORD AVEYRON pour ('aménagement d'une installation de stockage de déchets inertes à Lacaim sur le territoire de la commune de Argences en Aubrac, activité répertoriée sous la rubrique 27603 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette consultation se déroulera du 28 janvier 2021 au 2; février 2021 indus à la mairie de ARGENCES EN AUBRAC où le dossier d'enregistrement et le registre de consultation publique seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à la préfète par lettre (préfecture de l'Aveyron - DCPPAT-BEDD -CS 73114 : 12031 RODEZ CEDEX 9) ou par voie électronique à l'adresse réservée : [email protected]
te dossier d'enregistrement est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications -consultation du public -consultation en cours.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, soit jusqu'au 25 février 2021 inclus, à la mairie de ARGENCES EN AUBRAC et sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr).
L'exploitant devra également afficher l'avis au public sur les lieux d'implantation de son projet. A l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera une décision d'enregistrement, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, ou un refus.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND

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