Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-94624
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nantes métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440040400020
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024-4727
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240419000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement
-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des 3 derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats doivent produire la qualification demandée, à savoir l'attestation d'accréditation
COFRAC pour les catégories « Contrôles de réception des réseaux d'assainissement neufs » ,
« Contrôles des réseaux d'assainissement en service » et « Contrôles des réseaux
d'assainissement neufs autres que le contrôle de réception » ou apporter par tout moyen la preuve
d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, l'entité
adjudicatrice acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres États membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Métropole - entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Inspections télévisées et contrôles de réseaux d'assainissement - Contrôles de réception, inspections télévisées en phase études et investigations ponctuelles sur le territoire de Nantes Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 90490000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Inspections télévisées et contrôles de réseaux d'assainissement - Contrôles de réception, inspections télévisées en phase études et investigations ponctuelles sur le territoire de Nantes Métropole
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le nombre d'attributaire dans le cadre de cette consultation est fixé à 2. Les deux premiers soumissionnaires
arrivés en tête du classement à la suite de l'analyse des offres seront sélectionnés. Cependant, si le nombre
de soumissionnaires n'est pas suffisant pour répondre au nombre de 2, la procédure pourra se poursuivre
normalement et l'accord-cadre sera attribué à une seule entreprise.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024
