Inspection et suivi instrumenté des ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Eure.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Eure

Avis N° : AO-2232-2921

  • 27 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 27
Annonce No 22-107079
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Eure, 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000, ÉVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 50 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://eureennormandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Eure, Numéro national d'identification : 22270229200012, 14 boulevard Georges-Chauvin, Point(s) de contact : [email protected], 27000, ÉVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 95 14, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://eureennormandie.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.eure.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Inspection et suivi instrumenté des ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Eure
Numéro de référence : DM22128 - DM221131
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Inspection et suivi instrumenté des ouvrages d'art du réseau routier du Département de l'Eure

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 360 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Inspection des ouvrages d'art - Unité territoriale Ouest
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Eure
II.2.4) Description des prestations : Inspection des ouvrages d'art - Unité territoriale Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération : 40
Coût :
1. Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 920 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 1 comporte trois reconductions.Pour chacun des lots, la durée de chaque reconduction est de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Inspection des ouvrages d'art - Unité territoriale Sud
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Eure
II.2.4) Description des prestations : Inspection des ouvrages d'art - Unité territoriale Sud
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération : 40
Coût :
1. Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 080 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 comporte trois reconductions.Pour chacun des lots, la durée de chaque reconduction est de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Inspection des ouvrages d'art - Unité territoriale Est
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Eure
II.2.4) Description des prestations : Inspection des ouvrages d'art - Unité territoriale Est
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération : 40
Coût :
1. Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 240 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 3 comporte trois reconductions.Pour chacun des lots, la durée de chaque reconduction est de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Suivi instrumenté des ouvrages d'art
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Eure
II.2.4) Description des prestations : Suivi instrumenté des ouvrages d'art
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération : 40
Coût :
1. Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 120 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 4 comporte trois reconductions.Pour chacun des lots, la durée de chaque reconduction est de douze (12) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.2. Des certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2022 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 15 mars 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2022

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