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Impression et livraison de revues municipales et des documents d'informations de la ville de Nemours.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nemours

Avis N° : AO-2041-0372

  • 77 - NEMOURS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-116815
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
Correspondant : Mme LACROUTE Valérie, Maire, 39, rue du Docteur Chopycs60410 77797 Nemours Cedex, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nemours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre no2011 : Impression et livraison de revues municipales et des documents d'informations de la ville de Nemours.


Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79823000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 9 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 189 000 euros.
Caractéristiques principales :
les présents accords-cadres sont passés en procédure adaptée et sont soumis aux dispositions des articles R.2123-1, 4 et 5, R.2131-12, R.2113-4, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.les présents accords-cadres sont soumis aux accords AMP de l'omc.cette consultation implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique par lot.la consultation a pour objet de confier aux titulaires des accords-cadres les prestations d'impression et livraison des revues municipales et des documents d'informations de la ville de Nemours.Lieux d'exécution : 77140 Nemoursl'Accord-Cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.les commandes par lot objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :Lot no1 : Impression (et livraison) des revues municipales Nemours infos et Nemours Magmontant minimum annuel : 1 500 euros (H.T.)Montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.)Lot no2 : Impression (et livraison) de supports de communication (tous formats et formats spéciaux)montant minimum annuel : 1 500 euros (H.T.)Montant maximum annuel : 43 000 euros (H.T.)Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent notamment l'impression et/ou la reprographie de documents, des magazines municipaux et des documents relatifs aux manifestations et évènements municipaux. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.conformément à l'article R.2113-1, les prestations objet de la présente consultation sont dévolues en 2 lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqué ci-après :.Lot no1 : Impression (et livraison) des revues municipales Nemours infos et Nemours Mag.Lot no2 : Impression (et livraison) de supports de communication (tous formats et formats spéciaux)les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, pour autant qu'ils disposent des compétences professionnelles nécessaires. Chaque candidat doit présenter une offre chiffrée pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres sont examinées lot par lot. Il est interdit aux candidats de proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs lots.conformément aux articles R.2194-1, 2, 5, 6, 7 et R.2194-3 et 4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 9 000 et 189 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet des présents accords-cadres, seront rémunérées conformément aux règles fixées par les articles 10 à 12 du c.c.a.g. F.c.s et par la Loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière - art. 37 à 44 et du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.délais de paiementle délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 41de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.intérêts moratoires (art. R.2192-31 à R.2192-36 du décret no2018-1075 du03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique)le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du Code de lacommande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoiresau bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'uneindemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.les accords-cadres sont financés sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.en cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution des accord-cadres. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :- n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).- la déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. - Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et de documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Chaque candidat aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (Dc2) ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique ef financière par tout autre moyen.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-1, 2, 5 à 14, 16 et 25 du code de la commande publique et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ) ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutesfois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.pour jusitifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 30 %;
- modalités et délais d'exécution : 30 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011.
Renseignements complémentaires : conformément aux articles R.2152-6 à 8, 11 et 12 du code de la commande publique, l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (Oab) conformément aux articles L.2152-6, L.2352-1, R.2152-3 à 5 du code de la commande publique.négociationles candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.le cas échéant, la négociation se fera par courrier, envoyé via la plateforme de dématérialisation KLEKOON ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie. Dans ce cas de figure, les candidats recevront une convocation via KLEKOON afin d'être interrogés sur la teneur de leur offre. Un compte-rendu de négociation sera adressé à chaque candidat via KLEKOON. Celui-Ci devra le confirmer en retour par le même biais.la négociation pourra aussi bien porter sur la valeur technique, le délai et que sur le prix.les négociations impliqueront la remise d'une nouvelle offre, faisant courir un nouveau délai de validité des offres (120 jours) à compter de la date de remise des offres. En cas d'absence de réponse de l'un des candidats dans le cadre des négociations, celui-ci sera réputé maintenir son offre initiale, laquelle sera prise en compte dans l'analyse des offres finales.cependant, conformément aux articles R.2123-1, 4 et 5 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier.https://www.klekoon.com/detail-consultation/80875/1Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers. L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation.organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris 5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.72 / télécopieur : 01.82.52.42.95 / Courriel : [email protected]ance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77 000 Meluntéléphone : 01 60 56 66 30 ./ télécopieur : 01 60 56 66 10 / Courriel : [email protected]édures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.modification du marché (ancienne notion d'avenant)conformément aux articles R.2194-1 à 10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'avoir recours à des modifications du marché public (ex avenants).abandon de la procédure Conformément aux articles R.2185-1, 2 et R.2391-7, 9 à 11, 15 du code de la commande publique, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefsdélais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer l'accord-cadre ou de recommencer la procédure.les soumissionnaires transmettent leur proposition, comportant les documents cités à aux articles 5-1 (candidature) et 5-2 (offre) du présent règlement uniquement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON (articles R.2132-7, 11 à 13 du code de la commande publique).les échantillons devront être remis en main propre à l'adresse suivante :Hôtel de Villeservice de la commande publique39 rue du Docteur Chopy77140 Nemoursdu lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heuresun récépissé sera délivré à chaque candidat pour le dépôt des échantillons et un exemplaire sera conservé par le service des marchés publics.les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation Klekoon.Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.les candidats sont informés que l'identification sur le profil acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R-2191-59 à 61 du code de la commande publique : Mme le maire de Nemourscomptable assignataire des paiements : M. le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 NEMOURS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de gaulle 77000 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Préfecture de la Région Ile de France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : (+33) 1-82-52-42-72, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- impression (et livraison) des revues municipales Nemours infos et Nemours Mag.
Impression (et livraison) des revues municipales Nemours infos et Nemours Mag.
Coût estimé (HT) : entre 4 500 euros et 60 000 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79823000.
Mots descripteurs : Impression
Lot(s) 02.- impression (et livraison) de supports de communication (tous formats et formats spéciaux).
Impression (et livraison) de supports de communication (tous formats et formats spéciaux).
Coût estimé (HT) : entre 4 500 euros et 129 000 euros.
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79823000.
Mots descripteurs : Impression

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