Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-140271
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de LIEVIN.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 45, Rue E. Vaillant 62800 Lievin, tél. : 03-21-44-88-18, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : numéro de la consultation : 2020m027 Impression et façonnage de supports de communication.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : sur le territoire communal, 62800 Lievin.
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 165 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020m027 Impression et façonnage de supports de communication.
Estimation de la valeur (H.T.) : 165 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : prix des prestations : 55 %;
- lot 1 : délai de livraison : 45 %;
- lot 2 : prix des prestations : 60 %;
- lot 2 : délai de livraison : 40 %;
- lot 3 : prix des prestations : 60 %;
- lot 3 : délai de livraison : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020m027 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de lille 5, Rue geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59014 Lille.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics 1, Rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Impression / façonnage du magazine municipal.
Coût estimé (HT) : 80 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression
Lot(s) 2.-
Impression / façonnage de publications et documents divers.
Coût estimé (HT) : 50 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression
Lot(s) 3.-
Impression / façonnage de supports événementiels.
Coût estimé (HT) : 35 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression