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Impression des supports de communication

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes des deux Vallées

Avis N° : AO-2018-3244

  • 60 - Thourotte
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes des Deux Vallées
Correspondant : Mme Rocher Marlène, Responsable juridique, 9 rue du Maréchal Juin, 60150 Thourotte, tél. : 03 44 96 31 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.deuxvallees.fr


Objet du marché : Impression des supports de communication

lot 1 : impressions avec façonnage
lot 2 : impression sans façonnage - tirages numériques ou spéciaux
Catégorie de services
Lieu de livraison : 9 rue du Maréchal Juin, 60150 THOUROTTE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet les impressions des supports de communication de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V). La description détaillée des prestations est indiquée dans le CCP.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2020.
Le marché est renouvelable tacitement une fois pour la même durée. Sa durée ne pourra excéder 2 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
La décision de ne pas reconduire le marché se fera par le Pouvoir Adjudicateur et par écrit. Cette décision de ne pas reconduire le marché s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, deux mois avant la date d'anniversaire du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché de prestations passé sous la forme d'un accord cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot :
Le marché est fractionné en deux lots :
lot 1 : Impressions avec façonnage
Montant minimum par an en euros HT : 10 000
Montant maximum par an en euros HT : 30 000
lot 2 : Impressions sans façonnage - Tirages numérique ou spéciaux
Montant minimum par an en euros HT : 3 500
Montant maximum par an en euros HT : 12 000
Un descriptif complet de chaque lot est fourni dans l'annexe 1 intitulée « bordereau des prix et délais de livraison des prestations ».
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2020 et jusqu'au 30 juin 2021
Cautionnement et garanties exigés : Pas de garanties particulières exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressource propre de la collectivité.
Conformément à la réglementation applicable, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture de la personne publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité de 40 euro(s) pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 1er jour de retard, qui s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats devront se présenter soit sous la forme:
- de candidat individuel
- d'un groupement solidaire
- d'un groupement conjoint ; dans ce cas le mandataire du groupe est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix résultant du dqe (60 %)
Démarche environnementale (10 %)
Délai de livraison (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-0203-TIC
Renseignements complémentaires : Conformément aux articles R.2132-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX VALLÉES
9, rue du Maréchal Juin
60150 THOUROTTE
Sur le site achatpublic.com via l'onglet « QUESTIONS »
Ou [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Marlene Rocher , Communauté de communes des Deux Vallées, 9 rue du Maréchal Juin, 60150 Thourotte, tél. : 03 44 96 31 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.deuxvallees.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxODU1NA%3D%3D
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Impressions avec façonnage
Lot(s) 2 Impressions sans façonnage - tirages numériques ou spéciaux

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