France: Services d'impression
Impression des publications municipales et autres supports au profit de la Ville de Sucy-en-
Brie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Impression des publications municipales et autres supports au profit de la Ville de Sucy-en-Brie
Description: Impression des publications municipales et autres supports au profit de la Ville de Sucy-en-Brie
Identifiant de la procédure: ba88581a-6ed6-4737-9177-d898c715e4ff
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir document RC - cas d'interdictions de
soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et en
règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Journal municipal et supplément
Description: Journal municipal et supplément
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DOCUMENT RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique - organisation - moyens humains et matériels - respect de l'environnement et
développement durable VOIR DOCUMENT RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-sucy.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: DOCUMENT RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Sucy-en-
Brie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie Sucy-en-Brie
Organisation qui traite les offres: Mairie Sucy-en-Brie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Autres publications municipales
Description: Autres publications municipales
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DOCUMENT RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique - organisation - moyens humains et matériels - respect de l'environnement et
développement durable VOIR DOCUMENT RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-sucy.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR DOCUMENT RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Sucy-en-
Brie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie Sucy-en-Brie
Organisation qui traite les offres: Mairie Sucy-en-Brie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Affiches / dépliants / flyers / autres impressions
Description: Affiches, dépliants, flyers, autres impressions
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DOCUMENT RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique - organisation - moyens humains et matériels - respect de l'environnement et
développement durable VOIR DOCUMENT RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-sucy.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR DOCUMENT RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Sucy-en-
Brie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Kakémonos / oriflammes / totems / enrouleurs / calicots / panneaux
Description: Kakémonos, oriflammes, totems, enrouleurs, calicots, panneaux
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 65 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DOCUMENT RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: DQE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique - organisation - moyens humains et matériels - respect de l'environnement et
développement durable VOIR DOCUMENT RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-sucy.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: VOIR DOCUMENT RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Sucy-en-
Brie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie Sucy-en-Brie
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sucy-en-Brie
Numéro d'enregistrement: 21940071000014
Adresse postale: 2 Avenue Georges Pompidou
Ville: Sucy-en-brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149822446
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164798400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 043fc780-d717-4c3c-9a6e-656a7bb6739d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2025 18:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication