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Recrutement

Impression de documents de communication.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : La Maison du Boulanger Centre Culturel

Avis N° : AO-1921-2976

  • 10 - TROYES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-74188
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LA MAISON DU BOULANGER CENTRE CULTUREL.
Correspondant : girardon Alexandre, 42 rue Paillot de Montabert 10000 Troyes, tél. : 03-25-43-55-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.maisonduboulanger.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : impression de documents de communication.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l''impression de documents de communication culturelle et événementielle pour les besoins de l'epa Maison du Boulanger - centre Culturel.
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public est décomposé en deux lots :
-Lot no1 : Communication culturelle
-Lot no2 : Communication événementielle
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires.
En application de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, ce marché public est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur à savoir :
Lot 1: minimum annuel 10 000 euros ht, maximum annuel 50 000 euros (H.T.)
Lot 2 : minimum annuel 1 000 euros ht, maximum annuel 20 000 euros ht
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction no1: du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction no2: du 01/01/2021 au 31/12/2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2019-08-09.
Renseignements complémentaires : négociation:
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres négociées.
Attribution:
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prises, l'epa Maison du Boulanger - centre Culturel adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article R. 2181-1 du Code de la commande publique et uniquement par voie électronique.
L'Epa Maison du Boulanger - centre Culturel respectera un délai de 11 jours francs entre la date à laquelle l'avis de Transparence Ex Ante Volontaire sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne et la date de conclusion du contrat, sous réserve de la réception, dans le délai imparti, d'au moins deux offres en réponse à la présente consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
En conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1)recours spécifiques contrats publics:
_Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
-Référé contractuel : ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, l'pea Maison du Boulanger - centre Culturel publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 susvisé.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.
2)Recours de droit commun :
-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.
-Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
-Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
-Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
-Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.
-Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- communication culturelle.
Les prescriptions techniques sont détaillées au sein du CCP et du BPU du lot no1.
Montant minimum annuel: 10 000 euros ht
Montant maximum annuel: 50 000 eurosHt
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression
Lot(s) 2.- communication événementiel.
Les prescriptions techniques sont indiquées au sein du CCP et du BPU du lot no2.
Montant minimum annuel: 1 000 euros ht
Montant maximum annuel: 20 000 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression

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