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Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'Institut d'Etudes Judiciaires Jean Domat (IEJ) pour le compte de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université Panthéon-Assas Paris II

Avis N° : AO-2139-4730

  • 75 - UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-122055
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 12 Place du Panthéon, 75231 Paris, Point(s) de contact : Constance MICHEL (acheteur), 75005, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 07 79 23, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pantheonsorbonne.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816063&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816063&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'Institut d'Etudes Judiciaires Jean Domat (IEJ) pour le compte de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Numéro de référence : 21M40
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'Institut d'Etudes Judiciaires Jean Domat (IEJ) pour le compte de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Impression, conditionnement et livraison à la demande de livres édités par l'Institut d'Etudes Judiciaires Jean Domat (IEJ) pour le compte de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Délais / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Conformément l'article R 2112-4 du code de la commande publique du 1eravril 2019, il est renouvelable trois(3) fois,par période d'un an,par tacite reconduction,sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La division en lot des prestations rendrait rendre plus coûteuse l'exécution des prestations en multipliant les frais de port et de stockage.Le rassemblement des prestations en un lot permet aux prestataires de proposer des offres incluant une impression à la demande des livres et une expédition directe des ouvrages aux destinataires finaux,permettant une économie des frais de port et de stockage.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services et publié au JORF no0066 du 19 mars 2009. L'accord-cadre à bons de commande est traité à prix unitaires sous forme mono attributaire, conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique, et est conclu dans les limites financières suivante : - Montant minimum annuel : 20 000euro(s) HT - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques , professionnelles et financières.Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points:critère A : Prix de l'offre, noté sur 55 points, sera jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du Bpu.La formule utilisée s'écrit : Montant total le moins élevé *Note critère prix = ------------------------------------------------------------------------ x 55montant total analysécritère B : Valeur technique de l'offre, noté sur 30 points et décomposé selon les cinq sous-critères suivants : - sous-Critère B1 : Qualité des papiers, de l'impression et du façonnage, appréciée notamment en fonction de l'échantillon remis (16 points) ;- sous-Critère B2 : Modalités de livraison des ouvrages qui seront appréciées selon les informations fournies le cadre de réponses techniques et des délais : (8 points) ;- sous-Critère B3 : Qualité du conditionnement : sont notamment pris en compte la présence ou non d'une mise sous plastique de chaque unité et la qualité globale du colis (carton adapté au contenu, présence de matériaux pour caler les livres à l'intérieur du colis si nécessaire, risque que le colis s'ouvre pendant le transport, etc.) appréciés notamment en fonction de l'échantillon remis (3 points) ;- sous-Critère B4 : Modalités de suivi des commandes, appréciées selon les informations transmises dans le mémoire technique et le le cadre de réponses techniques et des délais (3 points).Critère C : Délais d'exécution et de livraisons, notés sur 15 points.le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices.sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.Pour les marchés publics passés par l'etat, le taux de l'avance est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnéeà l'article R. 2151-13.Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable.L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des marchés publics, 139 rue de Bercy, 75012, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021

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