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Hotline des clients RTE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : RTE Réseau de Transport d'Electricité

Avis N° : AO-1931-0143

  • 92 - RTE
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
18/07/2019 S137 - - Services - Avis de marché - Procédure négociée
France-Courbevoie: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2019/S 137-338567
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
RTE — Réseau de transport d'électricité
Immeuble Window 7C, place du Dôme
Courbevoie
82073
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Hotline des clients RTE
Numéro de référence: 18821
II.1.2) Code CPV principal
79000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
RTE souhaite mettre en place une prestation d'accueil téléphonique et de support de 1er niveau destinée aux clients de RTE. Ces-derniers sont des producteurs, des consommateurs, des traders, des agrégateurs, des fournisseurs et des gestionnaires de réseaux de distribution, tous titulaires de contrats d’accès au réseau de transport d'électricité et/ou signataires d’accords de participation aux règles relatives aux mécanismes de marché.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
98000000
64000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché correspond à une prestation d’accueil téléphonique destinée aux clients de RTE, de support de 1er niveau et d’analyse pouvant induire des livrables. Les clients de RTE sont des producteurs, des consommateurs, des traders, des agrégateurs, des fournisseurs et des gestionnaires de réseaux de distribution, tous titulaires de contrats d’accès au réseau de transport d’électricité et/ou signataires d’accords de participation aux règles relatives aux mécanismes de marché.
L'accueil téléphonique assuré par la hotline est opérationnel et joignable 24 h/24 7 j/7. La hotline reçoit et traite des appels en français et en anglais avec le même niveau d’exigence. Elle reçoit également des sollicitations par courrier électronique.
Le périmètre de la prestation porte sur l’accès et le fonctionnement des applications et portails à disposition des clients, les données publiées, les informations contractuelles et la facturation.
Actuellement le périmètre fonctionnel est composé d’une vingtaine d’applications principales à l’usage des clients en 24 h/24 7 j/7. Chacune de ces applications dispose d’un exploitant SI en astreinte, d’un groupe support applicatif de niveau 2 en heures ouvrées et parfois d’un groupe support expert de niveau 3 en heures ouvrées également.
RTE souhaite complètement externaliser la prestation dans les locaux du titulaire sur une plate-forme hotline.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
2 options de prolongation de 12 mois et une option de réversibilité de 1 mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— candidat établi hors de France:
—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— pour tous les candidats:
—— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
— candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d’affaires annuel du candidat des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 600 000 EUR,
— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— le candidat doit avoir une situation financière pérenne, et à ce titre ne pas être en situation de redressement judiciaire.
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché, devront démontrer:
— disposer d’un centre d’appels téléphoniques assurant le service client sur les thématiques SI, données, contrats, facturation (éliminatoire),
— être en mesure d’assurer un service hotline 24 h/24, 7 j/7 (éliminatoire),
— disposer d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français et anglais (niveau supérieur ou égal à B2 selon l’échelle CERCL) tant à l’écrit qu’à l’oral (éliminatoire),
— présenter les dispositions mises en œuvre pour le maintien en compétences de son personnel (éliminatoire).
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur: «18821 - Hotline des clients RTE».
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019

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