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Hébergement et restauration du personnel des armées participant aux sessions nationales plénières de concertation et aux séminaires de formation des membres du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées (Cfmsea) ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de la Défense SGA/SPAC

Avis N° : AO-1934-0962

  • 75 - MINISTERE DES ARMEES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-124140
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Mougin Frédéric, MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-85-33.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : hébergement et restauration du personnel des armées participant aux sessions nationales plénières de concertation et aux séminaires de formation des membres du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées (Cfmsea) pour la période 2020 à 2024.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
hébergement et restauration du personnel des armées participant aux sessions du CFMSEA pour la période 2020 à 2024
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : hébergement et restauration du personnel des armées participant aux sessions nationales plénières de concertation et aux séminaires de formation des membres du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées (Cfmsea) pour la période 2020 à 2024.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposé au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire.chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité dumarhé.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents demandéssont énoncés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2019_001077.
Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439058&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

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