Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 24-104153
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics.paysdelaloire.fr
Identifiant interne de la consultation : CESER04_202453546
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achats (SCPSA)
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La « lettre de candidaturedésignation
du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, - DC1 (jointe au DCE) ou document de
forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles
R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre
d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Région des Pays de la Loire
Critères d'attribution : Cf article 5.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : HEBERGEMENT ET MAINTENANCE POUR LE SITE INTERNET DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESER)
Code CPV principal - Descripteur principal : 72415000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance préventive, la maintenance corrective, la maintenance évolutive du site internet du Conseil économique Sociale Environnemental (CESER) des Pays de la Loire.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc
s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais
également au moyen de marchés subséquents.
Le présent accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés
dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
- montant minimum : 2 000 euros HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Région des Pays de la Loire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : REMISE DES OFFRES : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique
est autorisé.
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
NEGOCIATION : Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première
analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.3 du règlement de la consultation,
l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les
candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la
base des offres initiales sans négociation.
AVANCE : Aucune avance n'est prévue.
COCONTRACTANTS : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de
l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre
de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du
groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation
de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être
identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024
