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Avis de publicité
04/10/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Mail Lucie Aubrac
AVIS DE MARCHÉ
79028 Niort cedex
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime assoupli.
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Hébergement des mineurs non accompagnés et des jeunes confiés au Département et prestations associées 2025-2028. Description: Hébergement des mineurs non accompagnés et des jeunes confiés au Département et prestations associées 2025-2028.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1, 3o du Code de la Commande Publique. 2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 55100000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres.
Ville: NIORT.
Code postal: 79000.
Code NUTS: FRI33.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DEF-2024-039.
Titre: Hébergement des mineurs non accompagnés et des jeunes confiés au Département et prestations associées
2025-2028.
Description: Hébergement des mineurs non accompagnés et des jeunes confiés au Département et prestations associées 2025-2028.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 55100000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: 79000.
Code Postal: 79000.
Pays: France.
Informations complémentaires: Niort.
5.1.3 Durée estimée
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Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 HT par période Le nombre de titulaires est fixé à 4. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 4 années.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des
Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui recoit les demandes de participation : Département des Deux-Sèvres (79)
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Organisation qui traite les offres : Département des Deux-Sèvres (79)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22790001600352.
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau -CS 58880.
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau -CS 58880.
Ville : Niort Cedex.
Code postal : 79028.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Bureau des marchés.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549066386.
Adresse internet:
https://www.deux-sevres.fr/.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029.
Adresse postale : 4 rue de Blossac CS 80541.
Ville : Poitiers.
Code postal : 86020.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :ab371c31-9ec0-4f4a-aa6f-af851737ccff
Type de formulaire: directive générale.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime assoupli.
Date d'envoi de l'avis: 04/10/2024 à 09:17.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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