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Recrutement

Hébergement de ressources numériques des Archives départementales, Maintenance et prestations associées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Vendée

Avis N° : AO-1904-0274

  • 85 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-4677
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vendée.
Correspondant : le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, courriel : [email protected] adresse internet : http://vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : hébergement de ressources numériques des Archives départementales, Maintenance et prestations associées.


CPV - Objet principal : 72415000
Objets supplémentaires : 72252000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Ce contrat a pour objet les prestations de reprise de ressources numériques des Archives départementales de la Vendée ainsi que l'hébergement de ces ressources, en vue de leur diffusion auprès du public sur internet et en salle de lecture des Archives, ou pour leur stockage.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations au 1eravril 2019.
la mise en ordre de marche de la solution devra intervenir au plus tard le 24 juin 2019 sous réserve de la notification du bon de commande correspondant avant le 29 Mars 2019. A défaut, la mise en ordre de
marche devra avoir lieu dans un délai de 10 semaines suivant la date fixée par le bon de commande
correspondant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire de l'accord-cadre sera chargé d'assurer les prestations suivantes :
- la reprise des données actuelles;
- l'hébergement (y compris la sauvegarde) de fichiers numériques et la prise en charge des données descriptives (hébergement des bases de données, fourniture des outils d'administration et de visualisation;
- la maintenance desdites solutions d'hébergement.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal exigé : au moins deux références pertinentes et suffisantes, effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée.
ou
au minimum le candidat devra disposer ou justifier pouvoir disposer d'un ingénieur en informatique et de 2 techniciens compétents pour l'hébergement et la mise en ligne de contenus numériques archivistiques départementales, et il devra justifier d'un espace de stockage de minimum 20 téraoctets ainsi que de l'infrastructure matérielle et logicielle nécessaires pour répondre à l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 35 %;
- valeur technique de l'offre : 25 %;
- organisation mise en place : 20 %;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0125AS.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 1.e.r février 2019, à 17 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1ertrimestre 2023.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction des solutions numériques - Service Méthodes, Projets et Stratégie Numérique - Céline Brochard.
14 rue Haxo, 85000 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-80-04, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Michèle Bénéteau.
40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-87, adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : https://www.telerecours.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-65, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

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