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GROUPEMENT TRANSPORT COLLECTIF.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cesson

Avis N° : AO-1930-2542

  • 77 - CESSON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-103660
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cesson, Numéro national d'identification : 21770067300106, 8 route de Saint-Leu, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 77245, Cesson Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 10 51 25, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-cesson.fr
Adresse du profil acheteur : http://cesson.synapse-entreprises.com
Ville de Lieusaint, Numéro national d'identification : 21770251300011, 77127, Lieusaint, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ville-lieusaint.fr
Ville de Moissy-Cramayel, Numéro national d'identification : 21770296800017, 77550, Moissy*Cramayel, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.moissy-cramayel.fr
Ville de Nandy, Numéro national d'identification : 21770326300012, 77176, Nandy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.nandy.fr
Ville de Savigny-le-Temple, Numéro national d'identification : 21770445100210, 77547, Savigny-le-Temple, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.savigny-le-temple.fr
Centre Communal d'Action Sociale de Savigny-le-temple, Numéro national d'identification : 26770910300019, 77547, Savigny-le-Temple, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.savigny-le-temple.fr
Centre Communal d'Action Sociale de Nandy, Numéro national d'identification : 26770159700010, 77176, Nandy, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.nandy.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cesson.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cesson.synapse-entreprises.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GROUPEMENT TRANSPORT COLLECTIF
Numéro de référence : 2019M08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur les prestations de transport collectif de passagers avec mise à disposition de chauffeurs, pour répondre aux besoins des services des membres du groupement de commandes.Le transport concerne des voyageurs enfants, adolescents et adultes, se déplaçant dans le cadre de diverses activités culturelles, sportives, de loisirs..., selon notamment le type de sorties suivantes :- Scolaires du lundi au vendredi,- Péri et extra-scolaires, les mercredis, les samedis et pendant chaque période de vacances scolaires,- Navettes au bénéfice des personnes âgées,- Journées ou demi-journées organisées par des associations conventionnées par les membres du groupement,Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par les membres du groupement.La description des prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport collectif récurrent
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Périmètre des membres du groupement : Villes de Cesson - Lieusaint - Moissy-Cramayel - Nandy - Savigny-le-Temple.
II.2.4) Description des prestations : Prestations récurrentes de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, exprimés par chaque membre du groupement.L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale dont le respect est obligatoire (se reporter à l'article 6 du CCAP).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transport collectif occasionnel
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60172000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Périmètre des membres du groupement : Villes de Cesson - Lieusaint - Moissy-Cramayel - Nandy - Savigny-le-Temple.
II.2.4) Description des prestations : Prestations occasionnelles de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, exprimés par chaque membre du groupement.L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale dont le respect est obligatoire (se reporter à l'article 6 du CCAP).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La consultation s'adresse à des entreprises justifiant de leurs capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations, objet de la consultation et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique. Habilitation exigée : inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnesSe reporter à l'article 5.1 du Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, la date et le montant,- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise pour l'objet du contrat, principalement :? Copie de l'autorisation préfectorale à exécuter les services de transports.? Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2019 - 14:00 Lieu : Cesson
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : par le Coordonnateur du groupement dûment habilité
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En aucun cas ou pour quelques motifs que ce soient, les contestations qui pourraient survenir entre la Ville de Cesson et le Titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019

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