Groupement de Commandes - Sécurisation et aménagement de la traversée de village de seytroux (74).

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-87119


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Seytroux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de Commandes - Sécurisation et aménagement de la traversée de village de seytroux (74)
Description : L'aménagement comprend les travaux de terrassement, d'empierrement et de maçonnerie, les aménagements de voirie avec la gestion des eaux pluviales et la mise en oeuvre de la signalisation. L'aménagement comprend également les travaux de génie civil des réseaux humides. Les travaux comprennent : - Les prix généraux (installations de chantier, signalisation de chantier et de déviation, études d'exécution, implantations et dossier de récolement…) - Les travaux préparatoires, - Les terrassements et empierrements, - Les réseaux d'eaux pluviales (branchement des regards de collecte sur canalisation existante conservée, mise à niveau), - Les aménagements de voirie (bordures, quais bus, revêtement divers), - La signalisation horizontale et verticale, mobilier, - Les espaces verts
Identifiant de la procédure : 6d2ec4f4-a9a4-453b-9356-d4507772925b
Identifiant interne : 24VOIT13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : procédure adaptée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Seytroux
Ville : Seytroux
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de Commandes - Sécurisation et aménagement de la traversée de village de seytroux (74)
Description : L'aménagement comprend les travaux de terrassement, d'empierrement et de maçonnerie, les aménagements de voirie avec la gestion des eaux pluviales et la mise en oeuvre de la signalisation. L'aménagement comprend également les travaux de génie civil des réseaux humides. Les travaux comprennent : - Les prix généraux (installations de chantier, signalisation de chantier et de déviation, études d'exécution, implantations et dossier de récolement…) - Les travaux préparatoires, - Les terrassements et empierrements, - Les réseaux d'eaux pluviales (branchement des regards de collecte sur canalisation existante conservée, mise à niveau), - Les aménagements de voirie (bordures, quais bus, revêtement divers), - La signalisation horizontale et verticale, mobilier, - Les espaces verts
Identifiant interne : T-PA-66732

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Seytroux
Ville : Seytroux
Code postal : 74430
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Limitation des impacts environnementaux et sociétaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66732
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66732
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 à 09:00
Lieu : Communauté de communes du Haut-Chablais, 18 route de l'église, 74430 Le Biot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Numéro d'enregistrement : 24740068200099
Adresse postale : 18, route de l'église
Ville : Le Biot
Code postal : 74430
Pays : France
Point de contact : TRABICHET Yannick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450721454
Adresse internet : http://www.cc-hautchablais.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 10787
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Mairie de Seytroux
Numéro d'enregistrement : 121657
Adresse postale : 2 Route de la Tassonnière
Ville : Seytroux
Code postal : 74430
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450748080
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53f3e3c4-7fee-45a1-a235-b2c84e9f5a6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2024 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024