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Groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes du Pays de Limours

Avis N° : AO-1942-2493

  • 91 - CC PAYS DE LIMOURS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-149165
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCPL, 615 rue Fontaine de Ville 615 rue Fontaine de Ville, 91640, Briis sous forges, F, Téléphone : (+33) 1 64 90 69 89, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-paysdelimours.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fTe3VzgQeH
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence : AOO GPT LIAISON FROIDE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements des membres du groupement de commandes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CCPL
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements des membres du groupement de commandes.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de la proposition alimentaire, détaillée dans le règlement de la consultation / Pondération : 40
2. Méthodologie et moyens humains et matériels mobilisés pour garantir la prise de commande, les livraisons, la sécurité alimentaire et l'hygiène / Pondération : 20
3. Engagements du candidat concernant la politique proposée en matière d'animation, de communication et d'éducation nutritionnelle / Pondération : 5
4. Qualité de la proposition concernant la prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, au vu de la note méthodologique / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter du 6 janvier 2020 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 5 janvier 2021. Il peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 5 janvier 2024. Il est reconduit ou dénoncé dans les conditions précisées au CCAP ou dans le RC.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Dans le cadre de cette consultation, trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont prévues au marché. Ces PSE sont détaillées dans le CCTP. PSE N°1 : fourniture d'un repas 100% BIO.PSE N°2 : fourniture d'un repas VEGETARIEN.PSE N°3 : fourniture d'un repas VEGETARIEN 100% BIO.La réponse à ces PSE est FACULTATIVE.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'acheteur est un groupement de commandes constitué de la CCPL et les communes de Fontenay les Briis, Pecqueuse, Vaugrigneuse, Boullay-les-Troux, Les Molières, Saint-Maurice-Montcouronne, Courson-Monteloup. Le groupement est représenté dans le cadre de cette consultation par le coordonnateur, habilité à signer le marché au nom et pour le compte de tous les membres.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu à compter du 6 janvier 2020 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 5 janvier 2021. Il peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 5 janvier 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 86 avenue de saint cloud, 78000, Versailles, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2019

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