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Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles, ALSH et multi accueil.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pithiverais Gatinais

Avis N° : AO-2044-0282

  • 45 - CC PITHIVERAIS GATINAIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 45, 77, 91
Annonce No 20-125588
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COM PITHIVERAIS GATINAIS, 3bis rue des Déportés, 45340, Beaune la rolande, F, Téléphone : (+33) 2 38 33 92 68, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pithiveraisgatinais.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=1208&orgAcronyme=s3d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=1208&orgAcronyme=s3d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté de communes
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles, ALSH et multi accueil
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et multi accueil gérés par la commune Le Malesherbois (désignée " la commune ") et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (dénommée " CCPG "), ces deux collectivités s'étant réunies afin de constituer un groupement de commandes pour leurs besoins communs. Sont ainsi concernés : - Les 6 écoles maternelles et élémentaires de la commune Le Malesherbois, - Les 6 écoles maternelles et élémentaires du regroupement secteur du Puiseautin*, les 2 ASLH et le multi accueil gérés par la CCPG.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 241 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Multi accueil
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Crèche située sur la commune le malesherbois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 103 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 août 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite par période d'un an (deux fois), sauf la dernière année pour 8 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecoles et alsh
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Six écoles sur la commune le malesherboissix écoles du regroupement secteur puiseautindeux alsh à le malesherbois et nibelle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 138 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 août 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite par période d'un an (deux fois), sauf la dernière année pour 8 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 novembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/04/2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal Administratif d'Orleans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail, Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal Administratif d'Orleans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020

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