Groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de la Haute Saintonge

Avis N° : AO-2239-5904

  • 17 - CC DE LA HAUTE SAINTONGE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-125176
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CdC de la Haute Saintonge, 7 rue Taillefer, 17500, Jonzac, F, Téléphone : (+33) 5 46 48 12 11, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 46 48 74 78, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saintonge.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté des Communes de la Haute-Saintonge, Numéro national d'identification : 20004152300016, 7 rue Taillefer, Point(s) de contact : Monsieur Dominique MOUILLOT, 17800, Jonzac, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI32, Adresse internet : http://www.haute-saintonge.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes pour l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les 129 communes de la Haute Saintonge ont pris position pour le maintien de leur compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme. Afin d'être en compatibilité avec le SCoT approuvé le 19 février 2020, environ 90 d'entre elles doivent soit élaborer, soit faire évoluer leurs Plans Locaux d'urbanisme. Ces communes présentent une population variant de 50 à 4.500 habitants.Le groupement de commandes, objet de cet avis de pré information, sera sous la forme d'un marché à bon de commande comprenant 6 lots correspondant aux 6 espaces de vie du SCoT. Le candidat retenu aura à rédiger les plans locaux d'urbanisme de chaque commune de manière concomitante et cohérente au sein de l'espace de vie concerné et en relation avec les 5 autres. Il est également offert la possibilité de mutualiser les éléments de mission des PLU entre plusieurs communes d'un même espace de vie.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Jonzac
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Jonzac
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Pons
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Pons
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Mirambeau / Saint Genis de Saintonge
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Mirambeau / Saint Genis de Saintonge
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Montendre
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Montendre
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Montguyon
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Montguyon
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Saint-Aigulin
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Élaboration de PLU pour l'Espace de vie de Saint-Aigulin
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 2 novembre 2022

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2022

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