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Recrutement

Groupement de commandes entre la Communauté de communes et les communes membres pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (Rgpd)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pays de l'Arbresle

Avis N° : AO-1917-2489

  • 69 - CC PAYS DE L'ARBRESLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-58922
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE.
Correspondant : M. le président, 117 rue Pierre Passemard 69210 L'Arbresle, tél. : 04-74-01-68-95, télécopieur : 04-74-01-52-16, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paysdelarbresle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-ccpa.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : groupement de commandes entre la Communauté de communes et les communes membres pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (Rgpd).


Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : les communes du Pays de l'arbresle.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
groupement de commandes entre la communauté de communes du Pays de l'arbresle et ses communes membres pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (Rgpd)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : groupement de commandes entre la Communauté de communes et les communes membres pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (Rgpd).
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000,00 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le lot 2 pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur fonds propres.
les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Service Achats Publics - service Achats Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 23 h 55.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RGPD19.
Date limite d'obtention : 4 juin 2019, à 23 h 55.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Achats Publics.
Correspondant : Service Achats Publics, null null null 117 Rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-95, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-ccpa.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service technique.
Correspondant : Service technique, null null null 117 Rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-95, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-ccpa.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats Publics.
Correspondant : Service Achats Publics, null null null 117 Rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-95, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-ccpa.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats Publics.
Correspondant : Service Achats Publics, null null null 117 Rue Pierre Passemard, 69210 L'Arbresle, , tél. : 04-74-01-68-90, , télécopieur : 04-74-01-68-95, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-ccpa.omnikles.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- mise en œuvre initiale.
- diagnostic cybersécurité
- conformité avec le Rgpd
- sensibilisation des agents.
Coût estimé (HT) : 62 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot : 01
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Description techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Audit
Lot(s) 02.- suivi de la conformité.
Le titulaire aura pour mission d'être le DPD externalisé des membres du groupement de commandes.
Coût estimé (HT) : 120 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot : 01
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Description techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Assistance juridique

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