Groupement de commande pour l'achat de titres restaurant pour la Commune et le CCAS de Thaon-les-Vosges.

Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-78940


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de THAON LES VOSGES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de titres restaurant-.
Description : Groupement de commande pour l'achat de titres restaurant pour la Commune et le CCAS de Thaon-les-Vosges
Identifiant de la procédure : d467b04c-c1ac-4a29-93d2-76a843b9e841
Identifiant interne : AOO_TITRESRESTOS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sous-critère valeur technique : - Accompagnement (50 sur 75) - Environnement (5 sur 75) - Services proposés (20 sur 75)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger (en annexe à l'AE)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Pas de variante ni de PSE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : DUME ou DC1 L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger (en annexe à l'AE)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : DC2##
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36801

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36801
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de THAON LES VOSGES
Numéro d'enregistrement : 20005993900013
Adresse postale : 6 avenue des fusillés
Ville : THAON LES VOSGES
Code postal : 88150
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329391545
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Mairie
Numéro d'enregistrement : FRF3488150
Adresse postale : 6 avenue des fusillés
Ville : THAON LES VOSGES
Code postal : 88150
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329391545
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Mairie
Numéro d'enregistrement : FRF3488150
Adresse postale : 6 avenue des fusillés
Ville : THAON LES VOSGES
Code postal : 88150
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329391545
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Mairie
Numéro d'enregistrement : FRF3488150
Adresse postale : 6 avenue des fusillés
Ville : THAON LES VOSGES
Code postal : 88150
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329391545
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b47d89c-9fd0-4dfd-9f06-691df4056410 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025