GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE ' DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-124154


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE « DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION »
Description : Un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L'EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d'Epinay-sur-Seine, - La ville de L'Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l'exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n'est pas en charge de l'exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l'exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l'Ile-Saint-Denis s'assurera de l'exécution de son marché, pour ce qui la concerne.
Identifiant de la procédure : 8f395b0a-6371-4e45-89de-b0532d38dc45
Identifiant interne : RC-06112025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation ». Les prestations sont réparties en 7 lots. Il est loisible aux candidats de présenter une offre pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Toutefois, un même candidat ne pourra pas être attributaire : - A la fois, du lot 2 et du lot 3, - A la fois, du lot 6 et du lot 7. Dans l'hypothèse où un même candidat serait classé 1er à l'issu de l'analyse des offres sur les lots 2 et 3, le lot 3 lui sera attribué. Dans cette hypothèse, le lot 2 sera attribué au soumissionnaire classé 2ème à l'issu de l'analyse des offres. Dans l'hypothèse où un même candidat serait classé 1er à l'issu de l'analyse des offres sur les lots lots 6 et 7, le lot 7 lui sera attribué. Dans cette hypothèse, le lot 6 sera attribué au soumissionnaire classé 2ème à l'issu de l'analyse des offres. Dans l'hypothèse où un même candidat serait classé 1er à l'issu de l'analyse des offres sur l'ensemble des lots, seuls les lots 1, 3, 4, 5 et 7 lui seront attribués. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est à conclure pour les montants suivants : • Pour le lot 1 : Le lot 1 est à conclure sans montant minimum Le montant maximum du lot 1 de l'accord-cadre est de 440 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. • Pour le lot 2 : Le montant minimum du lot 2 de l'accord cadre est 130 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 2 de l'accord-cadre est de 780 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. • Pour le lot 3 : Le montant minimum du lot 3 de l'accord cadre est 170 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 3 de l'accord-cadre est de 1 860 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. • Pour le lot 4 : Le montant minimum du lot 4 de l'accord cadre est 80 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 4 de l'accord-cadre est de 480 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. • Pour le lot 5 : Le montant minimum du lot 5 de l'accord cadre est 16 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 5 de l'accord-cadre est de 120 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. • Pour le lot 6 : Le montant minimum du lot 6 de l'accord cadre est 248 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 6 de l'accord-cadre est de 1 488 000 eurs HT pour l'ensemble de la durée. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent marché. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Pour les lots 2 à 7, au moins 1 applicateur par équipe doit être titulaire du certibiocide L'accord-cadre est à conclure pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. • Pour le lot 7 : Le montant minimum du lot 7 de l'accord cadre est 248 000 euros HT pour l'ensemble de la durée. Le montant maximum du lot 7 de l'accord-cadre est de 1 488 000 euros HT pour l'ensemble de la durée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérations de dératisation par prédation naturelle des espaces extérieurs sur le territoire de l'EPT Plaine Commune
Description : Opérations de dératisation par prédation naturelle des espaces extérieurs sur le territoire de l'EPT Plaine Commune. Tous les membres du groupement de commandes sont concernés par ce lot.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE 6 - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 :Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l'environnement et des dispositifs mis en place pour le bien-être animal des animaux utilisés pour la réalisation des prestations - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat permettant l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de Stains, de Villetaneuse et d'Epinay-sur-Seine
Description : Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de Stains, de Villetaneuse et d'Epinay-sur-Seine Les membres du groupement de commandes concernés par ce lot sont : -l'EPT Plaine Commune -La ville de Stains -La ville de Villetaneuse -La Ville d'Epinay-sur-Seine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l'environnement - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat permettant l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de L'Île-Saint-Denis et de la commune nouvelle de Saint-Denis
Description : Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de L'Île-Saint-Denis et de la commune nouvelle de Saint-Denis Les membres du groupement concernés par ce lot sont : - L'EPT Plaine Commune - La Ville de l'Ile-Saint-Denis - La Commune Nouvelle de Saint-Denis
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l'environnement - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat permettant l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements de l'EPT Plaine Commune
Description : Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements de l'EPT Plaine Commune Le membre du groupement de commandes concerné par ce lot est l'EPT Plaine Commune.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l'environnement - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat permettant l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements communaux sur le territoire de L'Île-Saint-Denis
Description : Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements communaux sur le territoire de L'Île-Saint-Denis Le membre du groupement de commande concerné par ce lot est : la ville de l'Ile-Saint-Denis
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l'environnement - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat permettant l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Dératisation du réseau d'assainissement sur les territoires de Pierrefitte-sur-Seine commune déléguée, Villetaneuse, Stains et Epinay-sur-Seine
Description : Dératisation du réseau d'assainissement sur les territoires de Pierrefitte-sur-Seine commune déléguée, Villetaneuse, Stains et Epinay-sur-Seine Le membre du groupement de commandes concerné par ce lot est l'EPT Plaine Commune
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l'environnement - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat permettant l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Dératisation du réseau d'assainissement sur les territoires de Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis commune déléguée, L'Île-Saint-Denis
Description : Dératisation du réseau d'assainissement sur les territoires de Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis commune déléguée, L'Île-Saint-Denis Le membre du groupement de commande concerné par ce lot est l'EPT Plaine Commune.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l'environnement - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat permettant l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924920?orgAcronyme=p2q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules RIMET
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Renaud COQ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155935555
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab694567-4af8-410a-a89d-58a08826ccd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025