Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 24-121369
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22430001200016
Ville : LE PUY EN VELAY Cedex
Code postal : 43009
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département de la Haute-Loire
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1548887
Identifiant interne de la consultation : 2024-SBD-0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.hauteloire.fr/Les-marches-publics.html
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
S.S.I. Apsad I7/F7 ou équivalent (uniquement pour le lot 1)
des systèmes d'extinction automatique à gaz Apsad If13, F'Gaz ou équivalent (uniquement pour le lot 1)
Qualifelec Cf-St ou équivalent (pour tous les lots)
des systèmes de désenfumage naturel Apsad I17/F17 ou équivalent (uniquement pour le lot 2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDE : Maintenance préventive et corrective - Lot 1 Systèmes de Sécurité Incendie - Lot 2 Système de désenfumage mécanique et naturel - Lot 3 Eclairage de sécurité
Code CPV principal - Descripteur principal : 31625100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Lot 1 - pour les bâtiments du Département et du SDIS de la Haute Loire
Lots 2 et 3 - pour les bâtiments du Département de la Haute Loire
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants : Département de la Haute Loire et SDIS 43
Sont donc exclus de ce marché, tous les travaux de remplacement à neuf des équipements. Ceux-ci feront l'objet de marchés spécifiques.
Montant HT maximum de l'accord-cadre : 220 000 euro(s) sur 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : TOUT LE DEPARTEMENT 43000 - LE PUY EN VELAY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Système de Sécurité Incendie. Système de Sécurité Incendie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31625100
Lieu d'exécution du lot : TOUT LE DEPARTEMENT
43000
LE PUY EN VELAY -
Description du lot : 02 : Système de Désenfumage mécanique et naturel. Système de Désenfumage mécanique et naturel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42521000
Lieu d'exécution du lot : TOUT LE DEPARTEMENT
43000
LE PUY EN VELAY -
Description du lot : 03 : Eclairage de sécurité. Eclairage de sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31518200
Lieu d'exécution du lot : TOUT LE DEPARTEMENT
43000
LE PUY EN VELAY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024